Le 11 août 2004, l'acte d'engagement du marché de travaux composé d'un lot unique " voirie-assainissement, fontainerie, mobilier urbain " pour la tranche 1 du marché de travaux a été signé avec la société

de la phase de mise au point du projet dans le cadre des missions G2 à G4 ; - à ce titre, elle a recommandé la réalisation d'investigations complémentaires lors des phases ultérieures de travaux afin

Le lot unique de ce marché, d'un montant total de 1 666 296,67 euros HT, a été attribué à un groupement d'entreprises, dont la société Ferreira et fils, chargée des prestations de gros œuvre, VRD, enduits

Comme il a été dit au point 17, il ressort de la délibération contestée que celle-ci a pour objet de permettre « la réalisation d’un lotissement d’activité multi-lots ou l’accueil d’une entreprise sur

précédemment, la société Edgard Duval est devenue cocontractante et titulaire du marché le 26 janvier 2012, date de la signature de l'avenant modifiant la composition du groupement d'entrepreneurs du lot

de chasse n° 2 de la forêt domaniale des Dhuits 2°) les adjudications du lot de chasse unique de la forêt domaniale des Dhuits (article 121 du catalogue régional des adjudications du 18 mars 1991, à Clamart

que ce lot sera uniquement accessible par l'immeuble riverain 22, rue de Buci, et les cinquante cinq (55) mille douzièmes des parties communes, lot créé, issu de la division du lot 8 ", - lot no 27,

informations figurant sur le jeu "Poker 3 Suisses" étaient partielles et équivoques par ce qu'elles ne permettaient pas aux clients de déterminer les chances qu'ils avaient de participer au gain du lot

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1993),

Sur le moyen unique : Vu l'article 11, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu qu'en cas d'aliénation séparée d'une ou de plusieurs fractions d'un lot, la répartition des charges entre ces

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la déductibilité des sommes versées aux époux X... en 1973 : Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 18 de la loi du 27 décembre 1973 portant loi

retenant que l'arrêté du 23 avril 2018 n'était pas superfétatoire et faisait grief ; - entaché son arrêt d'une inexactitude matérielle faute d'avoir retenu que son projet consistait en la création d'un lotissement

privatif appartenant à la SCI Acanthe immobilier ; qu'en jugeant pourtant que, malgré le silence du règlement de copropriété sur le droit de surélever le bâtiment objet d'un lot privatif unique, ce droit

Le projet de division en litige consiste en la création de deux lots d’une superficie respective de 4 115 m² (lot B) et 247 m² (lot A).

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les lots non bâtis (n°s 2, 3, 5, 6) pouvaient être compris dans une saisie immobilière et vendus en pleine propriété, alors, selon le moyen, " 1°/ qu'un lot

publication dans Le Reveil du midi du 29 aout 2025 et Le Reveil du midi du 05 septembre 2025 ; La SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot

Elle soutient que : - elle a conclu un marché de travaux pour l’extension de son réseau de chaleur ; la maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau d’études techniques Sylvin, alors que l’unique lot a été

[N] et la société Immo Pectore, qui n'étaient pas parties à l'arrêt du 28 mai 2015, doivent être mis hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965

lot.

lot du périmètre du lotissement ainsi constitué.