Au cours de sa séance du 18 septembre 1969, le conseil municipal décida de créer des emplois pour le fonctionnement de ce centre, dont celui de médecin psychiatre directeur à temps partiel. 6.

d'un salarié constatée par le médecin du travail, l'employeur doit se conformer à l'avis du médecin du travail en mettant en oeuvre des mesures telles que mutation, transformation de poste ou aménagement

partiel, la relation contractuelle étant régie par la convention collective nationale de manutention portuaire, remplacée par la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention.

Ils suivent une formation sur leur temps de travail qui les rend partiellement indisponibles. (...) 3 Collaborateurs médecins (...)

partiel et son contrat ayant fait l'objet d'une reprise par la société Sodexo le 1er mai 2006, Mme Y... a été licenciée pour inaptitude le 24 janvier 2012 ; Attendu que pour décider qu'un harcèlement

moment qu'un médecin diplômé interviendra sans délai en cas d'urgence. 41.3     Les prisons ne disposant pas d'un médecin exerçant à plein temps doivent être régulièrement visitées par un médecin

Elle soutient avoir suivi toutes les propositions de mesures individuelles d'aménagement émises par le médecin du travail à partir de mai 2017.

partiel thérapeutique, réunis les 14 octobre 2012, 25 avril et 31 octobre 2013 ; 2) la partie administrative de son dossier médical ; 3) la partie médicale, à adresser à son médecin spécialiste ; 4)

partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ;

De 1996 à 2010, le temps de travail de Mme [D] [Z] a été réduit à temps partiel à hauteur de 80%.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 novembre 2021), Mme [T] a été engagée à compter du 2 janvier 2015, en qualité d'aide à domicile, suivant contrat à temps partiel, par l'association Présence active personnes

partiel dans une entreprise adaptée.

Lesoin docteur en médecine un complément de rémunération pour la période du 1er décembre 1981 au 31 mai 1983 avec intérêts au taux légal à compter du 25 novembre 1983 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Placée en arrêt de travail le 27 mars 2010, la salariée a informé son employeur de son classement en invalidité de deuxième catégorie le 21 mars 2011, et demandé la liquidation de son compte épargne temps

Après avis du médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie, l'état de santé de Mme [H] [T] a été considéré comme consolidé au 09 juillet 2020, sans séquelles indemnisables.

X..., électricien au service de la société Entreprise générale d'électricité Poutier (EGEP), a été victime, le 1er février 1984, d'un accident du travail ; que, le 2 mai 1985, le médecin du travail l'a

Le contrat de travail de Mme [C] a fait l'objet de plusieurs passages à temps partiel thérapeutique et a été à plusieurs reprises suspendu pour maladie.

partiel à compter du 26 février 2021 avec LRF.