Le salarié précise que le projet de robotique a été confié à une équipe de médecins libéraux et que l'employeur voulait l'évincer.

des médecins de France du 20 novembre 1999 en tant qu'elle a fixé la valeur du point de la retraite complémentaire des médecins libéraux pour l'année 2000, ensemble la décision implicite de rejet de la

du 4 avril 1991 du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde refusant leur participation au service de garde des médecins libéraux de Bordeaux ainsi que l'annulation de ladite décision

Me Delvolvé, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., médecin

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 961-9 du code du travail, ils doivent prévoir la présence au conseil de gestion de l'ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux et, à titre

tenant compte des pensions perçues par eux, dès lors que ces prestations ont un caractère indemnitaire dont la source réside dans la faute d'un tiers et alors surtout que l'affiliation de tous les médecins

X..., médecin libéral, en arrêt de travail du 20 juillet au 21 août 2005, a sollicité de la caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) le paiement d'indemnités journalières en invoquant

février 2008, la direction de l'établissement avait pris le soin d'informer par écrit le président de la commission médicale d'établissement chargé d'établir le planning des permanences entre les médecins

[HH] [HH], domicilié [Adresse 42], 42°/ au Syndicat des médecins généralistes - MG France, dont le siège est [Adresse 43], 43°/ au Syndicat des médecins libéraux, dont le siège est [Adresse 44],

dommageables de tels actes qu'en cas de faute en lien de causalité avec le préjudice subi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'accident était dû à un défaut de communication entre deux médecins

généralistes et spécialistes ; - l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août

[M], médecin généraliste exerçant à titre libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505

X... n'exerçait, en qualité de médecin libéral au sein de la Polyclinique Saint-Jean, que durant les gardes qu'il y effectuait, qu'il ne déduisait pas de son décompte le temps qu'il avait nécessairement

Il soutient que : - aucun manquement dans la prise en charge de Mme B n'est directement imputable au centre hospitalier ; - les manquements éventuellement imputables aux médecins libéraux exerçant

suicidaire ; Qu'également il s'évince de l'examen des pièces du dossier que Philippe X... devait bénéficier d'une sortie thérapeutique du 16 au 17 novembre 2002 (qui avait été autorisée par les médecins

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 juin 2012), que Mme X..., médecin, a formé opposition

En conséquence, aucune des dérogations prévues par l'article L. 756-5 ne s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité des médecins libéraux.

4] ou médecins libéraux des SCM VAL DU [Localité 5], ou encore, agréés par ces deux membres fondateurs comme « praticiens invités ».

sécurité sociale et de l'article 31-3 de la loi modifiée du 31 décembre 1970 dans sa rédaction applicable en l'espèce ; que ces dispositions ne sauraient donc s'appliquer en principe aux cabinets de médecine

des médecins de France du 17 novembre 2001 en tant qu'elle fixe la valeur du point de la retraite complémentaire des médecins libéraux pour l'année 2002 ; 2°) de condamner la Caisse autonome de retraite