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65 719 résultats pour « maintien de la demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723bacd5801467740d693

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Jean-Martin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle

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CC

cr

6137260ecd580146774229d2

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

d'appel de VERSAILLES, en date du 25 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229d3

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

d'appel de VERSAILLES, en date du 25 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant se demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b45fa1c979aae19b191ce8

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Au vu des éléments cliniques, les soins sous contrainte sont à maintenir en la forme actuelle afin de poursuivre l'amélioration et considérant que les soins psychiatriques sont à maintenir en hospitalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01452

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le demandeur ne saurait se prévaloir d'une atteinte effective à sa vie privée consécutive au seul maintien dans les lieux du dispositif technique prévu à l'article 706-96 du code de procédure pénale, dont

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00413

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI; Vu les mémoires produits, en demande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00205

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

l'arrêt rendu le 26 novembre 2013 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201780

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

la sécurité sociale, que seule la caisse peut décider de maintenir l'indemnisation, après avoir demandé l'avis de son médecin-conseil à propos de l'influence de l'activité à temps partiel sur l'amélioration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00757

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Les Souscripteurs du Lloyd's, dont le siège est [...] , prise en la personne de son mandataire général pour les opérations en France la société Lloyd's France SAS, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb895cdc6046d473aa5e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le fond, Monsieur [L] maintient sa demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8085bcdc6046d47b02a6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Soutenant oralement à l'audience ses écritures, Mme [C] [M], représentée par son conseil demande au tribunal de : - juger la demande de Mme [C] [M] recevable et bien fondé, - recevoir Mme [C] [M] en son

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300006

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Z... verra donc sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice de ce statut et ses demandes accessoires intégralement rejetées.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02948

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

par une demande de travaux ; que le 9 décembre 2010, Mme D...

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CA

Chambre 4-8a

69f2ede8cdc6046d470d59bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants droit et à l'employeur. Ce dossier ne peut être communiqué à un tiers que sur demande de l'autorité judiciaire.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eac8cdc6046d4710e3a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Arguant du maintien dans les lieux de Madame [P] [A], par acte de commissaire de justice en date du 20 novembre 2025, Madame [U] [K] née [E] a fait assigner Madame [P] [A] devant le juge des contentieux

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CC

cr

6137264ecd580146774248d9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

, présentent des observations sommaires devant la chambre de l'instruction, il n'en demeure pas moins que la procédure est écrite devant cette chambre, les mémoires pouvant être déposés par télécopies

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CC

cr

6137258dcd5801467741eba5

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance rejetant sa demande

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CC

comm

6079d3b39ba5988459c59880

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

et ordonné l'attribution judiciaire du gage à la banque ; que la caution et la société ont relevé appel en invoquant, la première, notamment, le caractère disproportionné de son engagement, pour en demander

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a21fcdc6046d478eeaac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors des débats, le bailleur actualise sa demande en paiement à un montant de 9223,60 euros pour loyers, charges et indemnités d'occupation selon état de créance arrêté au 29/01/2026 et maintient ses autres

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c61cdc6046d4726ea8e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle, par décision du 28 août 2023, notifiée le 15 décembre 2023, a confirmé la décision initiale de rejet de la demande de prise en charge.

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