AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402604_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409607_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409608_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409609_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409944_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409945_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409949_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409971_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409979_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressée dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409981_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409983_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressée dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409984_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409985_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressée dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche
Source officielle5e Chambre
6034e3678c82df0e07e3ac25
8 septembre 2016
8 septembre 2016
La CPAM réplique que comme les premiers juges l'ont souligné, le maintien de droit prévu par l'article L.311-5 du code de la sécurité sociale aux personnes percevant des revenus de remplacement est celui
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfced49e0104f58f00f4
3 avril 2023
3 avril 2023
prestataire en appareillage médicaux spécialisée dans l'assistance respiratoire à domicile à [Localité 1] (04), a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Alpes d'une demande de maintien
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315938_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
justice administrative ; Il soutient que : - malgré une mise en demeure en date du 28 septembre 2023 d'avoir à quitter le logement qu'elle occupe dans la résidence universitaire, l'intéressée se maintien
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316490_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
justice administrative ; Il soutient que : - malgré une mise en demeure en date du 6 octobre 2023 d'avoir à quitter le logement qu'elle occupe dans la résidence universitaire, l'intéressée se maintien
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318830_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - malgré une mise en demeure d'avoir à quitter le logement qu'il occupe dans la résidence universitaire, l'intéressé se maintien
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222055
9 novembre 2005
9 novembre 2005
du 14 octobre 2004 par laquelle l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris a décidé d'intégrer le régime spécial d'assurance vieillesse de son personnel dans le régime de droit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303189_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En second lieu, il est constant que le CROUS Bordeaux Aquitaine a abrogé le 5 avril 2023, avec effet au 1er juin 2023, le droit d'occupation en résidence universitaire dont bénéficiait M.
Source officiellePage 18 sur 19771