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395 410 résultats pour « maintien des droits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402604_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409607_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409608_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409609_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409944_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409945_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409949_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409971_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409979_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressée dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409981_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409983_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressée dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409984_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressé dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409985_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien sans droit ni titre de l'intéressée dans le logement occupé porte atteinte au bon fonctionnement de la résidence et empêche

Source officielle
CA

5e Chambre

6034e3678c82df0e07e3ac25

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

La CPAM réplique que comme les premiers juges l'ont souligné, le maintien de droit prévu par l'article L.311-5 du code de la sécurité sociale aux personnes percevant des revenus de remplacement est celui

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfced49e0104f58f00f4

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

prestataire en appareillage médicaux spécialisée dans l'assistance respiratoire à domicile à [Localité 1] (04), a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Alpes d'une demande de maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315938_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

justice administrative ; Il soutient que : - malgré une mise en demeure en date du 28 septembre 2023 d'avoir à quitter le logement qu'elle occupe dans la résidence universitaire, l'intéressée se maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316490_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

justice administrative ; Il soutient que : - malgré une mise en demeure en date du 6 octobre 2023 d'avoir à quitter le logement qu'elle occupe dans la résidence universitaire, l'intéressée se maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318830_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - malgré une mise en demeure d'avoir à quitter le logement qu'il occupe dans la résidence universitaire, l'intéressé se maintien

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222055

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

du 14 octobre 2004 par laquelle l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris a décidé d'intégrer le régime spécial d'assurance vieillesse de son personnel dans le régime de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303189_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

En second lieu, il est constant que le CROUS Bordeaux Aquitaine a abrogé le 5 avril 2023, avec effet au 1er juin 2023, le droit d'occupation en résidence universitaire dont bénéficiait M.

Source officielle

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