O..., fille de la majeure protégée, a demandé sa désignation en qualité de subrogé tuteur et la vérification des comptes par un technicien ; que, par une nouvelle requête du 21 avril 2017, elle a demandé

Lors du renouvellement de la mesure, le même juge a, par ordonnance du 15 juin 2017, dit n'y avoir lieu à audition du majeur protégé et, par jugement du 20 juin 2017, maintenu la mesure de tutelle pour

Il relève qu'il n'est pas contesté que toute la procédure a été menée au contradictoire de l'UDAF et de la gérante majeure protégée.

Il relève qu'il n'est pas contesté que toute la procédure a été menée au contradictoire de l'UDAF et de la gérante majeure protégée.

ET : Madame Huguette X... veuve Y... ... 44300 NANTES non comparante Monsieur Bruno Y... ... 84310 MORIERES LES AVIGNON non comparant Par jugement du 17 juin 2003, le juge des tutelles

comparant Monsieur Dominique X... ... 44400 REZE non comparant assisté de Me Nathalie KRIEF-ARDOUIN, avocat au barreau de NANTES Monsieur Pierre X... ... 44400 REZE non comparant ET :

Par requête du 10 juillet 2013, l'organisme précité sollicitait le renouvellement de la curatelle simple pour une durée de cinq ans, en exposant que le majeur protégé, célibataire sans enfants, n'ayant

au cours de la procédure d'ouverture de la mesure de protection, le juge initialement saisi demeure compétent jusqu'à l'ouverture de cette mesure de protection, lorsque l'intérêt du majeur à protéger

6ème Chambre B ARRÊT No 688 R. G : 11/ 06241 M. Eric X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Elle y souligne qu'une mesure de curatelle serait insuffisante car elle suppose la prise en charge par la majeure à protéger de toutes les démarches à effectuer, y compris spontanées, pour gérer convenablement

.; que par acte authentique du 30 octobre 2001, Mme Huguette Y..., majeure protégée assistée de son gérant de tutelle, et Mmes Josette et Noëlle A... ont consenti à leur adoption simple par M.X..., ce

6ème Chambre B ARRÊT No 473 R. G : 14/ 05674 M. Jean-Marie X... C/ Mme Nicole Y...épouse X... Mme Patricia Z...

6ème Chambre B ARRÊT No 15 R. G : 13/ 02200 Mme Sylvia X...

comparant ET : Monsieur Louis Y... ... ... 29000 QUIMPER majeur protégé Madame Nelly Z... ... 76290 MONTIVILLIERS non comparante Selon jugement en date du 8 avril 2014, le

Patrick X... a pu être considéré comme stable, portant des séquelles de son traumatisme crânien notamment par un syndrome frontal majeur ; QU'or celui ci génère non seulement des troubles du jugement et

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

le patrimoine du majeur protégé et celui de ses parents, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

6ème Chambre B ARRÊT No 630 R. G : 14/ 04679 M. Lionel X... C/ Mme Yvonne Y... veuve X... M. Charles Z... Mme Carmen A...