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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01417

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

G..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société COPS (Consulting organisation protection sécurité), 2°/ au CGEA AGS de Lille, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

Source officielle

Page 18 sur 3295

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

Voir →

CC

comm

613722e7cd58014677402f9d

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

C..., demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Blivet France, au lieu et place de celle-ci M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01418

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

R..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société COPS (Consulting organisation protection sécurité), 2°/ au CGEA-AGS de Lille, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

Source officielle
CA

chambre civile

603550f1c6b9b779c7374b6c

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Ils demandent la confirmation du jugement et de débouter le mandataire liquidateur judiciaire de ses demandes nouvelles présentées en cause d'appel, sinon, dire que le mandataire liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[G] prise en la personne de Maître [P] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02155 N° Portalis DBV3-V-B7B-RP2Z AFFAIRE : [V] [S] épouse [K] C/ SELARL [O] [M] prise en la personne de Maître [O] [M], ès qualités de mandataire

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410868

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Antoine X..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés TIP Groupe, TIP 77 et TIP 78, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be42decdc6046d476ab1fc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 23 septembre 2014 à 8h30 ; le Mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30818cdc6046d470c1f54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

20 juin 2013, délivré par Maître [V] [F], Huissier de Justice à Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 10 juillet 2013 à 8h30 ; le Mandataire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101179

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

auprès de la société Banque Solféa, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Personal Finance (la banque), un prêt destiné à financer ces travaux ; que l'emprunteur a assigné la société, son mandataire

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c4883b

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

apposé le cachet personnel du mandataire liquidateur avec la mention "reçu le 6 février 2001, Ch.

Source officielle
CC

civ2

61372416cd580146774121d3

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Patrick Y..., domicilié ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société OHF d'études et de participations, 2 / de la société Lam, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00786

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [I] [C], en qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148b7

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

judiciaire dans le cadre de laquelle, le mandataire liquidateur, Mme X..., a procédé au licenciement de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100117

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

de son liquidateur, M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02156 N° Portalis DBV3-V-B7B-RP23 AFFAIRE : [L] [T] C/ SELARL [W] [C] prise en la personne de Maître [W] [C], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[D] prise en la personne de Maître [I] [D], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02377

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

: 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...]                                             , prise en la personne de Mme Valérie D..., en qualité de mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01483

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00383

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; que selon jugement du 15 avril 2009, la société Start a été placée en liquidation

Source officielle