Grégoire X... déclare avoir été réglé de toutes sommes, y compris et sans limitation, toute rémunération fixe, variable ou complément de rémunération éventuel, indemnité de quelque nature que ce soit,

J... ne pouvait valablement avoir agi en désespoir de cause, qu'il avait agi froidement, sciemment, avec détermination, qu'il n'avait jamais contacté la victime ou donné spontanément des explications aux

ès qualités, et invité le juge d'instruction saisi à diligenter l'information consécutive ; " aux motifs que si la règle " electa una via " peut être invoquée en l'espèce, elle ne saurait être valablement

d'irrecevabilité du mémoire tiré d'une irrégularité de forme, sans inviter la partie civile à en discuter, la chambre d'accusation a violé les textes et principes susvisés ; 2 )"alors que, au reste, est valable

En premier lieu parce que l'acte de cautionnement est valable.

spécialement isolée dans la plainte, de sorte que ce défaut de précision ne répondait pas aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 et que la plainte, entachée de nullité, n'a pu valablement

diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la rétractation, lorsqu'elle intervient longtemps après la démission, n'a pas pour effet d'entacher la volonté claire et non équivoque initialement manifestée

dépourvu de syndic valablement désigné le 17 mars 2025 ; - à titre infiniment subsidiaire, surseoir à statuer dans l’attente de la décision du tribunal judiciaire saisi au fond ; - en tout état de cause

établi le 9 novembre 1998 à 13 heures 15 par le capitaine de police Y... que celui-ci a reconnu Najette X... attablée dans ledit café et l'a " invitée à (le) suivre au service, ce quelle a fait sans manifester

Y... demandait à la société Prevo de lui remettre ses bulletins de salaire "de janvier 1995 jusqu'à ce jour", d'où il résultait qu'il avait manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner

2°/ qu'il n'y a pas transaction lorsqu'une partie abandonne ses droits pour une contrepartie dérisoire ; qu'en affirmant que le protocole d'accord transactionnel des 15 et 21 novembre 2012 était valable

[V] ne peut pas valablement soutenir qu'il pouvait légitimement s'attendre à ce que le volume total commandé par la SAS Cache-cache soit maintenu ou à tout le moins ne soit pas significativement baissé

n'était pas rapportée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu que la CAMBTP fait grief à l'arrêt de dire que la cour de renvoi était valablement

la demande de rappel de variable pour les années 2013 et 2015 formée par le salarié au prétexte qu'il n'était pas justifié d'un reliquat de variable exigible pour 2013 et 2015 et que le salarié donnait

date ultérieure pour permettre au prévenu d'assurer sa défense ; " alors, d'autre part, qu'un arrêt de travail médicalement prescrit pour une durée comprenant la date de l'audience est une excuse valable

demeure du premier locataire d'avoir à exécuter les travaux de la rue Hérold entre 1975 et 1977, que pendant la durée de 9 ans du second bail commercial conclu en 1978 où l'administration ne s'est pas manifestée

pas de nature à confirmer ou ratifier un acte nul pour absence d'objet et de cause au moment de sa notification ; qu'ainsi, en décidant que la décision de résiliation du 27 décembre 1985 avait pu valablement

février 1998 a été prononcée contradictoirement ; que Gérard X... ne pouvait l'ignorer, et que c'est nécessairement de manière intentionnelle qu'il a omis d'en faire état ; que Gérard X... ne peut valablement