CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 771 résultats pour « marché à terme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L532-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45
représentant légal initial et l'Autorité européenne des marchés financiers de sa décision.
Article 31
Le gestionnaire d'infrastructure peut, afin de procéder au recouvrement total des coûts encourus par lui et si le marché s'y prête, percevoir des majorations des redevances d'infrastructure pour des segments particuliers de marché, dans les conditions
Article R253-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou du permis de commerce parallèle met sur le marché des produits classés et étiquetés conformément au règlement mentionné au I à la date d'application de ce règlement.
Article 7
L'allocation spécifique est servie mensuellement et à terme échu par le dernier employeur ayant rémunéré le demandeur en qualité d'ouvrier de l'Etat avant sa cessation anticipée d'activité.
Article R337-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
Le coût du complément d'approvisionnement sur le marché est calculé en fonction des caractéristiques moyennes de consommation et des prix de marché à terme constatés.
Article 3
Transmission des informations du producteur au responsable de la première mise sur le marché. 3.1.
Article 6
Les dispositions précédentes s'appliquent aux opérations d'investissement immobilier et aux marchés d'études au financement desquels l'Etat participe.
Tous les accords-cadres, marchés, conventions partenariales ou actes modificatifs d'un montant supérieur ou égal au seuil de 139 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services, et supérieur ou égal au seuil de 1 000 000 euros HT pour les
Article Annexe II
II - a 1) Fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment (Cahiers des charges D.T.U. et fascicules élaborés par la commission centrale des marchés).
Article D549-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 04
L'agrément délivré en application du I de l'article L. 549-2 est notifié par l'Autorité des marchés financiers à l'Autorité européenne des marchés financiers.
Article R114-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Les marchés de travaux, de fournitures et de service sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.
Article R421-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 06
Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.
Article L122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 49
L' Autorité de régulation des transports établit chaque année un rapport sur les marchés définis à l'article L. 122-12 et les travaux réalisés en exécution de ces marchés.
Article L421-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 34
par l'entreprise de marché sont de nature à permettre le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers.
Article L613-56-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 21
Sur demande du collège de résolution et dans les conditions et pour la durée qu'il a déterminées, le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant requiert de l'entreprise de marché la suspension de tout ou partie des négociations
Article L2412-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 67
La rupture du contrat de travail à durée déterminée d'un défenseur syndical avant son terme, en raison d'une faute grave ou de l'inaptitude constatée par le médecin du travail, ou à l'arrivée du terme, lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler
Article ANNEXE I
LISTE DES TERMES RECOMMANDÉS
Article ANNEXE II
Termes d'intelligence artificielle
TERMES ANGLAISTERMES FRANçAIS
Page 18 · 10 771 résultats