publics passés par la communauté d'agglomération : 1) s'agissant du marché public ayant pour objet la réservation de places d'accueil dans une structure de la petite enfance, passé en août 2014 avec

les règles fondamentales régissant la passation des marchés publics, règles qui auraient du conduire à une nouvelle mise en concurrence des entrepreneurs avant toute exécution des instructions d'Alain

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le mémoire, enregistré le 31 mai 2010, présenté pour la COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après

Méditerranée de ses désistements partiels à l'encontre des sociétés Tuyaux Bonna devenue Bonna sabla, Matière, Etablissements Bertrand, Parisienne de canalisation-SPAC, Raphaëloise de bâtiments et de travaux publics

francs en moyenne, ont dépassé le seuil prévu par l'article 378 du Code des marchés publics, alors applicable, au-delà duquel devait être mise en oeuvre la procédure d'appel d'offres, soit 300.000 francs

publics ; Vu l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres ; Vu le

La commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations

La commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations

La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs

La commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

En l'absence de réponse du maire de Sarrebourg à la date de sa séance, la commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs

d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du directeur du Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et

. # Directive - Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux. # Affaire 274/83.

courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires de l'attributaire du marché

opposé par le maire de Coulonges-sur-l'Autize à sa demande de communication de l'offre de prix (devis) de la société attributaire concernant le lot n° 11 « plomberie-sanitaire-chauffage-ventilation » du marché

opposé par le président du conseil régional de Lorraine à sa demande de copie, par courrier électronique, de l'intégralité de l'offre de prix détaillée de la société COANUS, attributaire du lot n° 2 du marché