ses trois enfants issus d'un premier mariage, Malek, Meryem et Mounia (les consorts X...) ainsi que sa seconde épouse, Mme D..., avec laquelle il s'était marié le 2 août 1982 sous le régime légal marocain

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 L'association Marocaine

Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle ou d'un mannequin

[U], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative le 26 mai 2024 par le préfet de la Seine-et-Marne. 2.

La SARL [A] [H] a été constituée le 29 août 2007 et exerce une activité de création, fabrication et commercialisation de vêtements, lingerie, chaussures et accessoires de mode, bijoux, parfums, maroquinerie

B..., domicilié [...], 3°/ à la société Marquises, société en nom collectif, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation.

X... et Mme Y... étant tous deux marocains, les juridictions marocaines étaient compétentes pour statuer sur leur divorce, la Cour d'appel a violé l'article 11, b) de la convention entre la République

H..., de nationalité marocaine a, le [...], fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet notifié le 10 décembre

X..., de nationalité marocaine, a fait l'objet d'un arrêté de maintien en rétention pris pour l'exécution d'une condamnation à l'interdiction du territoire national ; que le préfet de l'Isère ayant sollicité

[F], de nationalité marocaine, a, le 13 décembre 2019, fait l'objet d'un contrôle d'identité, suivi d'une garde à vue pour diverses infractions.

selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 2005), que la société Etchepare tricotage toulousain (ETT), dont l'activité est la vente de produits textiles, en a confié le façonnage à une société de droit marocain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., épouse Y..., de nationalité marocaine, en cassation d'un

Y... n'a écrit aucun mot de sa main, qu'il est de nationalité marocaine et qu'il ne doit "vraisemblablement pas lire le français couramment" ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le litige

C] des chefs susvisés, l'avocat de Mme [S] [V], mère de la compagne de la personne mise en examen, a saisi le juge d'instruction d'une demande de restitution de la somme de 4 600 euros, de dirhams marocains

Les époux [G] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Les époux [A] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Grand Parc-Les Marquises

En l'absence de réponse des autorités marocaines et M.