Fabre, Maître des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la société anonyme "ALLIBERT EXPLOITATION", - les conclusions de M. Ph.

en raison de l'activité antiseptique du chlorure de benzalkonium contenu dans ce produit, d'un médicament par fonction ; ...que le produit dénommé "inhalateur", vendu sous la forme d'un cylindre en matière

sorte que le salarié était réputé s'en être approprié les motifs, avait énoncé qu'en application de l'article 9 des clauses communes de la convention collective nationale de la transformation des matières

9 novembre 1995 ) que la société SPG, devenue la société Sirem, a acquis le 30 mars 1990 la totalité des actions formant le capital social de la société Dorlon qui exerce une activité d'usinage de matières

X..., l'exploitation d'un procédé d'assèchement de murs par drains en matière plastique, dénommé "aérateur A..." ; que le contrat stipulait qu'il était "strictement personnel" et "ne pourra être transféré

" Son travail consistait à introduire de la matière plastique en poudre dans un moule afin de réaliser un objet (cylindre...).

sous le canapé sur lequel Hocine X... était couché, les policiers ont découvert dans un espace caché par une protection, une mallette Delsey contenant la somme de 540.700 francs ainsi qu'un sac en matière

avec un travail sur l'épaisseur des façades et des balcons, pour permettre une entrée de lumière maximale en hiver et une protection solaire naturelle en été. () Les matériaux réfléchissants, les matières

Original Glycan Group n° 13 4 028 152 déposée par la société GLYCAN FINANCE CORPORATION LTD pour tous les produits visés en classes 1,3,5,32 sauf en classe 1 les « résines artificielles à l'état brut, matières

unique : Vu les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lir France, devenue Lir Packaging, spécialisée dans la fabrication d'emballages en matière

Toupies « beyblade » Les marchandises en litige sont les suivantes : des toupies, en plastique et acier, leurs lanceurs, en matière plastique, des articles destinés à assembler les pièces constitutives

alors qu'il ressort dans le même temps de la fiche de définition de son poste établie le 13 septembre 2018 que les compétences qui était requises pour son embauche, portaient sur la maîtrise : - des matières

Il résulte de l'instruction que l'ouvrage en cause est constitué de trois écrans, centre, sud, et nord, sur une hauteur allant de 3,70m à 5,20m, composés d'une structure tridimensionnelle en matière plastique

reconnaissables comme destinés à du matériel de transport, les parties et fournitures d'emploi général au sens de la note 2 de la section VX, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Maine plastiques.

Elle importe, notamment de Chine et de Hong Kong des ouvrages en matière plastique.

est intervenu en fraude des droits de Mme [B] ; - ordonné en conséquence le transfert de la marque internationale Heliflex n° 12 95 665 en ce qu'elle désigne la France et pour les : - « produits en matière

Spécialement, le produit référencé 8981 a été analysé (pièce 12 de l'administration) et il s'agit d'une feuille de matière plastique dont la face externe est en polyamide et la face interne en polyéthylène

; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour emballage (non comprises

l'ont pas dit expressément, n'ont pas retenu l'infraction relative à la formation, abandonnée dans le dispositif du jugement ; que, toutefois, la machine n'était pas conforme à la réglementation en matière