François X..., demeurant ..., 2 / le Syndicat mines et métallurgie Nantes CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1999 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux

Le contrat de travail contenait une convention de forfait en jours telle que prévue à l'accord sur l'organisation du travail du 28 juillet 1998 conclu dans la branche de la métallurgie. 2.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le licenciement a été prononcé sans que soient respectées les dispositions de l'article 31 de la convention collective de la métallurgie

licencié par lettre du 25 février 1991, avec un préavis de trois mois; qu'il a demandé à bénéficier des dispositions de l'article 27 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

l'employeur fait également grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'un complément d'indemnité de maladie, alors que, selon le moyen, selon l'article 16 de la convention collective de la métallurgie

Paul Y..., pris ès qualités de secrétaire du syndicat CFDT de la métallurgie de Roubaix Halluin, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le tribunal d'instance de Roubaix (élections

; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il ne pouvait être classé au coefficient 335 de la convention collective des industries de la métallurgie

fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de la reprise d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la convention collective de la métallurgie

d'indemnité de licenciement et d'indemnité forfaitaire pour violation du statut protecteur, alors : « 1°/ que l'article 14 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie

formé par la société Serpicom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal de commerce de Beauvais, au profit : 1°/ de la Compagnie métallurgique

CFE-CGC, de la fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT et de la fédération Force ouvrière de la métallurgie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° W 17-23.110 formé par le syndicat CGT de General Electric Energy Products France de la métallurgie

. # Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz prieš EAPB Aukščiausiąją valdžios instituciją. # Byla 3-65. # Société anonyme métallurgique Hainaut-Sambre prieš EAPB Aukščiausiąją valdžios instituciją

notifié, par lettre du 22 juillet 2002, sa mise à la retraite dans le cadre de l'article L.122-14-13 du code du travail et de l'article 31-2 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

pour dire qu'une telle prime de vacances devait être exclue du mécanisme de compensation du complément de rémunération, d'une part, sur les prétendues stipulations de la convention collective de la métallurgie

l'année 1995, alors, selon le moyen, d'une part, que le droit au paiement prorata temporis de la prime de fin d'année, dont le versement est prévu par l'article 28 de la convention collective de la métallurgie

jours fériés ne pourra être, pour les ouvriers visés à l'article 1er (...), la cause d'une réduction de la rémunération" ; que l'article 26 de la convention collective régionale des industries métallurgiques

salaire minimum prévu par la convention collective, sauf exception expressément mentionnée par celle-ci ; qu'en écartant du montant de la rémunération effectivement perçue (convention collective de la métallurgie