AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

reprises dans le courant de l'année 1988, ainsi que l'indexation sur le SMIC de la prime d'ancienneté qui lui était versée par son ancien employeur et qu'elle continuait à percevoir ; Sur le moyen unique

Armée, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais entretien des parcelles cultivées par son fermier, constituent des modes

) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais entretien des parcelles cultivées par son fermier, constituent des modes

) que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais entretien des parcelles cultivées par son fermier, constituent des modes

qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Entreprise Olivia et de la société La Suisse, venant aux droits de l'Union Phoenix espagnol, actuellement Swiss Life ; Sur le moyen unique

qu'invoquer une cabale générale ourdie contre lui, ne résistent pas à l'analyse critique ; que la production de ce document dont la fausseté était avérée et dont tout un chacun pouvait avoir la preuve

(Haute-Vienne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 2 février

réplique ; Sur l'action publique ; Attendu qu'aux termes de l'article 2-6°de la loi du 20 juillet 1988 sont amnistiés, comme en l'espèce lorsqu'ils ont été commis avant le 22 mai 1988, les délits prévus

de chaussure « Metal asport », « Negro » et « Hielo » qui ont été saisis constituaient des contrefaçons des modèles de chaussure « Jimbo », condamné les sociétés VENATY FRANCE et CREACIONES MODA BELLA

droit que partiellement à leur demande en paiement de primes d'ancienneté, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les primes réclamées étaient dues en vertu d'accords collectifs et que les délais prévus

et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

, pour homicide involontaire (dans le cadre du travail), à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

euros d'amende, a déclaré la seconde solidairement responsable du paiement de cette amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

la mise en conformité des travaux et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique