, SOUS LA RESERVE QUE LA CARTE SCOLAIRE DE LA VILLE SOIT MODIFIEE AFIN DE PREVOIR L'IMPLANTATION DE SECTIONS DE LYCEE TECHNIQUE SUR DES TERRAINS CONTIGUS AU LYCEE PAUL X...

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société Advanced technologies

Le 1er septembre 2013, la société NDS Technologies France est devenue la société Cisco Video Technologies France (CVTF) et a intégré le groupe Cisco.

délibération finale du jury ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de faire procéder à une nouvelle correction de sa copie et de modifier

du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Considérant qu'il ressort des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que la cour a omis de

Code du travail que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou d'une modification

X... reproche à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 novembre 1999) de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'un accord collectif ne peut modifier le contrat individuel de travail dès lors que son

"Altran Lab ne pourra procéder à aucune modification des clauses de votre contrat de travail Altran Technologies sans avoir obtenu l'accord préalable de cette dernière.

La société Capgemini Technology Services exerce son activité notamment dans les domaines du conseil en technologie de l'information, transformation de systèmes d'information, architecture réseaux, cloud

C a poursuivi une formation pour se reconvertir à une nouvelle discipline, la " technologie ".

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT [S] [Y] C/ [S] [Y] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN

[D] du surplus de ses demandes Débouté la Société MASTER TECHNOLOGIE de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Condamné la société MASTER TECHNOLOGIE

2004 : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent modifier

du lycée et les programmes de physique-chimie des classes de première et terminale des séries scientifiques, sciences et technologies industrielles, sciences et technologies de laboratoire et sciences

, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Qu'en l'espèce, M.

le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu'est un licenciement pour motif économique celui qui résulte d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

La compagnie IBM France a transféré à la société Kyndryl l'entité Services d'Infrastructures de sa division Global Technology Services (GTS) à compter du 1er septembre 2021.

La compagnie IBM France a transféré à la société Kyndryl l'entité Services d'Infrastructures de sa division Global Technology Services (GTS) à compter du 1er septembre 2021.