Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729779
16 mars 2011
16 mars 2011
indemnisé pour les jours fériés , à l'exception du 1er mai ; Considérant, enfin, que ni le décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729781
16 mars 2011
16 mars 2011
indemnisé pour les jours fériés, à l'exception du 1er mai ; Considérant, enfin, que ni le décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729785
16 mars 2011
16 mars 2011
indemnisé pour les jours fériés, à l'exception du 1er mai ; Considérant, enfin, que ni le décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729787
16 mars 2011
16 mars 2011
indemnisé pour les jours fériés, à l'exception du 1er mai ; Considérant, enfin, que ni le décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729788
16 mars 2011
16 mars 2011
indemnisé pour les jours fériés, à l'exception du 1er mai ; Considérant, enfin, que ni le décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729789
16 mars 2011
16 mars 2011
indemnisé pour les jours fériés, à l'exception du 1er mai ; Considérant, enfin, que ni le décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729790
16 mars 2011
16 mars 2011
indemnisé pour les jours fériés, à l'exception du 1er mai ; Considérant, enfin, que ni le décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166369
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Guillaume Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la succursale française de la société italienne de navigation aérienne Alitalia a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166377
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Guillaume Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la succursale française de la société italienne de navigation aérienne Alitalia a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001841_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'autorisation prévue à l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124714_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
général de ses conclusions et, en dernier lieu, l'ACNUSA a fondé sa décision sur des éléments qui n'ont pas été soumis au contradictoire ; - elle n'a pas commis de manquement au regard des règles de navigation
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493373.20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
aéronefs de tous les autres Etats contractants. () / Les redevances qu'un Etat contractant peut imposer ou permettre d'imposer pour l'utilisation desdits aéroports et installations et services de navigation
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179471
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Guillaume Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la succursale française de la société italienne de navigation aérienne Alitalia a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a445
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Vu les affaires suivies sous les No 07/08242 et 07/10096 ; L'AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR ( ASECNA ), établissement de droit public international dont
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d5
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Vu les affaires suivies sous les No 07/08242 et 07/10096 ; L'AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR ( ASECNA ), établissement de droit public international dont
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 425-9 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833581
9 mai 2012
9 mai 2012
accomplis de 1990 à 2002 et à l'injonction au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de prendre en compte les bonifications pour services aériens dans le calcul de
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528962
12 mars 2012
12 mars 2012
par le personnel des corps d'ingénieurs techniciens d'études et de fabrications ou de techniciens d'études et de fabrications relevant du ministre de la défense et par le personnel technique de la navigation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531651_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 octobre et 7 novembre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par
Source officielle1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f22
18 avril 2023
18 avril 2023
désignés aux conditions particulières, un sinistre étant la réalisation d'un des événements générateurs suivants : la chute de la foudre, les explosions et implosions, le choc ou la chute d'appareils de navigation
Source officiellePage 18 sur 57