Il appartenait donc au commandant du navire de prendre les décisions adaptées à la navigation de nuit dans cette zone de l'estuaire.

E..., courtier maritime interprête et conducteur de navires à Caen, a assigné devant le tribunal de commerce deux compagnies de navigation, les sociétés BAI Britanny ferries et Truckline ferries, en leur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lebanese organisation for international commerce

du navire, puisqu'elle est fixée en fonction de son tonnage ; que le [...] est un navire de 9,09 tonneaux bruts ; que pour la fixation du montant des plafonds de responsabilité, l'article 61 renvoie directement

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 437, 2° de la loi du 24 juillet 1966, 8 du Code de commerce

À la suite d'une avarie, le navire a été désarmé et au moment de votre déclaration d'aptitude restrictive, le navire n'était pas encore réarmé, puisque ceci a été effectif qu'à partir du mois de mai 2017

Le navire ayant quitté Le Havre pour Montréal le 3 mars 2003, certains conteneurs ont chuté en mer et d'autres sur le pont au cours du transport. 3.

aux bâtiments inaptes à la navigation ; pour qu'un bâtiment soit qualifié de navire il faut nécessairement que celui-ci soit apte à la navigation ; - le Corsaire a fait l'objet d'une vente à l'EURL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Compagnie tunisienne de navigation (Cotunav), dont le siège est BP 4

assigné la société Taquey et le transporteur maritime ; que le transporteur maritime, ainsi que la société Taquey et la société Défense civile, son assureur, ont soulevé l'incompétence du tribunal de commerce

attaqué (Paris, 12 mai 1986, n° 85-19729), la société Groupement des assurances nationales (GAN), subrogée dans les droits du destinataire d'une marchandise transportée de Douala à Barcelone sur le navire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE COMPTOIR et de COMMERCE et de REPRESENTATION pour l'Océan-Indien-Réunion (COROI REUNION), société

de Morlaix, saisi par l'assureur et le réassureur du navire, a condamné la GIE Sofrexoeuf au paiement d'une indemnité envers eux ; que la saisie conservatoire du navire " Osiris I ", propriété de la société

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Rouen, 15 février 1990), qu'une cargaison de sucre a été chargée à Dunkerque sur le navire Holy

transport, notamment pour apprécier la responsabilité du transporteur routier et du commissionnaire de transport ; qu'en décidant pourtant que la marchandise étant en cours de chargement sur le navire

de navigation (pêche, plaisance, commerce …) ; que Mme X...invoque ensuite l'article 3-1, 1°, du décret du 17 juin 1938 prévoyant dans certains cas une exonération de charges à compter du jour du débarquement

X..., de même que l'assureur, s'est prévalu de la limitation de sa responsabilité à la suite de la constitution d'un fonds de garantie autorisée sur sa requête par le président du tribunal de commerce

mai 1952 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la requête de la société Atlantis Management (AM) et de la société Straits Shipping (SSH) se prétendant créanciers de la Compagnie algérienne de navigation