retraite "égale à 75 % des salaires bruts précédemment perçus TPC (toutes primes comprises), les salaires pris en considération étant la moyenne des six derniers mois précédant la cessation d'activité

Y... des sommes à titre de rappel de salaire, de prime annuelle, de prime de progrès, d'indemnité de licenciement, de participation aux bénéfices, de rappel de congés payés et de congés familiaux, alors

non pris en raison de l'imputation des congés sur les jours fériés. 3.

[M] [Z] condamné à cesser toute activité concurrentielle et à lui rembourser les sommes versées au titre du solde de la clause de non-concurrence outre les congés payés y afférents (arrêt, pages 5 et 6

payées et au non-paiement d'une prime "opération fil rouge" et d'une prime euro ; Sur le pourvoi incident de l'employeur : Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

La SARL BCRH et Associés sera condamnée au paiement de cette prime outre les congés payés afférents, et le jugement sera confirmé.

d'effet, de le condamner à payer au salarié une certaine somme pour les heures supplémentaires, outre congés payés afférents et de dire qu'il remettra un bulletin de paie récapitulatif portant sur le

ne lui avait pas été payée, le chèque remis étant sans provision ; Attendu que, pour rejeter l'exception de non-garantie de la Matmut, la cour d'appel relève que le contrat d'assurance a été valablement

X... a pris un engagement de non-concurrence applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, pendant la durée de ses fonctions salariées au sein de la société Samery International, à laquelle s'ajouterait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de 1993 à 1996, les sociétés DBA, Pleneno

Le solde du prix de vente n'a pas été payé par la société Fiducim dans le délai fixé. 11.

1991 au 29 février 1992, un solde de salaires et de primes d'internat, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la transaction passée entre l'association d'une part et Mme Z... et M.

Z... fait grief à l'arrêt de condamner cette société à payer à Mme F... une indemnité pour travail dissimulé, et une somme au titre des congés payés non pris, alors « que les créances salariales étant

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande du salarié concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires

louées ; que ce n'est d'ailleurs pas ce prix qui a été payé après la signature de l'avenant et pendant plusieurs années mais bien celui de 9.252.712,27 euros après application de la variation

Il y a donc lieu de juger désormais que l'action en paiement d'une indemnité pour repos compensateur de remplacement non pris, en raison d'un manquement de l'employeur à son obligation d'information, qui

[T], ès qualités, ne portait pas sur les déductions opérées du chef des pénalités de retard et des travaux non réalisés ou à terminer mais seulement sur l'absence de prise en compte des travaux supplémentaires

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence