Par acte d'huissier du 1er mars 2024, délivré à étude, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la Sarl Aquigestion, a fait assigner la Sci Eskice devant le tribunal judiciaire de Toulouse

QUALIFIES POUR RECEVOIR LA NOTIFICATION, QUI LEUR A ETE FAITE EN AVRIL 1977, DE LA PROPOSITION DE CLASSEMENT DE LA COLLECTION DE VEHICULES AUTOMOBILES APPARTENANT A MM.

Par courrier du 9 mars 2023, le syndicat de copropriété [Adresse 4], représenté par le cabinet [3], a contesté la mesure imposée.

par son syndic, - Condamner in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic et la société JFT GESTION à payer à M.

syndic en exercice la SARL IMMOLYS c/ S.C.I.

des Copropriétaires VILLA ELENA, agissant, poursuites et diligences par son syndic en exercice, la société Syndic Eco 38, SARL au capital de 3000 €, inscrite au RCS de Grenoble sous le n°831 204 110 ;

- la démission du syndic n'avait pas à être notifiée aux copropriétaires, le conseil syndical n'étant pas vacant et il est particulièrement contradictoire pour les époux [O], qui contestent la désignation

Daniel X..., salarié de la société Home location services, a demandé l'organisation des élections de délégués du personnel le 22 mars 1999 ; que le syndical CFDT a présenté sa candidature par lettre datée

René Y..., 2°) Syndicat Agricole de Lafrançaise, dont le siège est à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

André Y..., 2°) Syndicat Agricole de CASTERAT-BOUZET, dont le siège est Casterat-Bouzet à Lavit (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990

RAMA, 2°) Syndicat Agricole de CANALS, dont le siège est à Canals Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Eugène Y..., 2°) Syndicat Agricole de Bouillac, dont le siège est à Bouillac Verdun-sur-Garonne (Tarnet-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990,

André Y..., 2°) Syndicat Agricole de Albias, dont le siège est à Albias (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :

Guy, 2°) Syndicat Agricole de Saint-Nicolas de la Grave, dont le siège est à Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

Claude Y..., 2°) Syndicat Agricole de Lavilledieu du Temple, dont le siège est à Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

Jean-Paul Y..., 2°) Syndicat Agricole de Moissac, dont le siège est à Moissac (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Y..., 2°) Syndicat Agricole de Meauzac, dont le siège est à Meauzac Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

André, 2°) Syndicat Agricole de Miramont en Quercy, dont le siège est à Bourg de Visa (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient