de cause la société, et débouté la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation propre

Z... a été poursuivi et condamné pour provocation à la discrimination raciale à raison de la profération de certains propos lors d'une conférence de presse tenue le 4 juillet 2013, que cette conférence

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré André X... et ses coprévenus coupables du délit de favoritisme, et a condamné notamment André X... à la peine

." ; qu'ainsi, Sarah X... a communiqué au propriétaire du véhicule avec lequel elle venait d'entrer en collision une identité inexploitable au motif avoué que ce nouvel accident l'avait fortement contrariée

du Code de la consommation, 5 du règlement CEE n° 3201/90 de la commission du 16 octobre 1990 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts, 122-3 du nouveau

, d'écarter la règle dite de la "peine justifiée", et de renvoyer, après cassation, la cause devant les juges du fond pour qu'ils apprécient à nouveau, conformément au principe de la personnalisation des

de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense, et en réplique ; I - Sur les pourvois formés contre l'arrêt de la chambre d'accusation : Sur le premier moyen de cassation proposé

du 13 mai 2005 portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française, rapprochés notamment de ceux de l'article 32 de la même délibération, que la présentation d'un projet ou d'une proposition

; que l'article 433-2 al. 2 nouveau du Code pénal incrimine le fait de faire des propositions ou des offres "sans droit" ; que n'est pas fait sans droit et ne constitue nullement un acte de corruption

N... le 2 juillet 2001 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 18 juin, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau

des risques de pressions sur la victime dont les expertises ont fait apparaître qu'il s'agissait d'une personne particulièrement vulnérable qui vivait depuis son agression, dans la hantise d'être à nouveau

de vol correspondant à la prévention ; "alors, d'une part, que la complicité par provocation suppose un don, une promesse, une menace, un ordre ou un abus d'autorité ou de pouvoir ; qu'en se bornant

avec sursis et 200 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

comité d'établissement de cette société et Pascal D..., délégué du personnel de cette société, sans observer les formalités légales édictées en faveur de ces salariés, et a condamné Louis X... à une peine

sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier judiciaire de l'intéressé mentionne treize condamnations dont plusieurs pour violences et dont l'une à une peine

sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que le casier judiciaire de l'intéressé mentionne treize condamnations dont plusieurs pour violences et dont l'une à une peine

des articles 313-4 (ancien), 313-7 (ancien) du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de faiblesse, l'a condamné à la peine

Elles considèrent que l'acte rectificatif n'est pas une nouvelle vente mais une modification non substantielle du contrat, en raison de circonstances exceptionnelles, ce qui ne nécessite pas une nouvelle