LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° X 22-12.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

NOTE AU TITRE DES ANNEES 1968 ET 1970 ET D'AUTRE PART, REJETE SES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA DECISION FIXANT SA NOTE AU TITRE DE L'ANNEE 1969, ENSEMBLE ANNULER LESDITS REFUS ET LADITE DECISION DE NOTATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X... a été engagée en 1991 en qualité d'agent

de non professionnels les revenus perçus en qualité d'associé commandité personnellement responsable ; qu'en affirmant que l'activité de mandataire du cotisant constituait "une activité non salariée"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° M 21-25.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° K 21-25.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[U] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCE [R] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme

novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1140 F-D Pourvoi n° D 23-13.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° H 22-17.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bruncaster limited, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milton limited, dont le siège est Ile

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° J 21-23.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° Q 21-24.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale coiffure-Malgouyres, société anonyme, dont le siège est Centre

, l'arrêt énonce que la novation ne se présume pas, que la volonté de nover doit résulter clairement des faits et actes intervenus entre les parties et qu'en cas d'emprunt, la modification des modalités