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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 672 résultats pour « obligations extra »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.
Article 4
Article 5
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.
Article 2
Les obligations de la première et de la deuxième tranche ont une valeur nominale de 2.000 F.
Les obligations seront amorties en totalité le 2 juin 1992 par remboursement au pair.
Ces obligations sont définies en fonction de la division du département en secteurs géographiques de pneumophtisiologie.
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.
Article 7
Obligations d'affichage applicables à tous les appareils distributeurs de stations-service
Article L1254-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66
Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de portage salarial.
Article R261-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11
Les membres de la commission de protection de l'accès aux œuvres sont soumis à une obligation d'impartialité.
Article 1343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 98
Le paiement, en France, d'une obligation de somme d'argent s'effectue en euros.
Article R225-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 27
Il peut suspendre tout ou partie de ces obligations après évaluation de sa personnalité et de sa situation matérielle, sociale et familiale.
Article R131-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 04
, ces obligations sont mises à sa charge.
Article D631-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 15
Cet état comprend les noms des assujettis les ayant mandatés, les noms des armateurs ou groupements d'armateurs avec lesquels ils ont conclu des contrats de couverture d'obligation de capacité, ainsi que les obligations contractées par chacun des armateurs
Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations réglementaires de service prévues pour les membres du corps d'accueil.
La fondation Saint-Thomas est obligée de verser à l'Université de Strasbourg, sur les revenus de la fondation, une somme représentant la moyenne des traitements de six professeurs titulaires à la faculté de théologie protestante, sans être tenue toutefois
Article L6241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 86
Les sanctions prononcées en vertu de la présente section peuvent être assorties d'une obligation d'affichage au sein des locaux d'accueil du public du laboratoire de biologie médicale, de la structure réalisant des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques
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