mètres de la limite parcellaire alors qu'elle mesure 31 mètres de hauteur ; - il méconnaît l'article UG 3 du PLU dès lors que le terrain d'implantation est enclavé et que la réalité d'un accord de passage

Versailles d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Mennecy a interdit la circulation, sauf aux riverains et livraisons, sur une portion de l’avenue Darblay et de la rue du Fort l’Oiseau

JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02560 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5B N° de minute : Monsieur [Q] [E] c/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM du VAL D’OISE

avec un espace présentant un tel caractère, sans rechercher si elles constituent avec cet espace une unité paysagère justifiant dans son ensemble cette qualification de site ou paysage remarquable à préserver

S'agissant des paysages : 9.

S’agissant des oiseaux hivernants, il résulte également de l’instruction que les relevés ont été effectués lors de deux passages hivernaux, l’un au début de mars 2013, sur une durée de plus de 6 heures

mémoire, enregistrés le 27 mars 2020 et le 8 février 2021, l'association Bretagne Vivante - Société pour l'Étude et la Protection de la Nature en Bretagne et la Ligue française pour la protection des oiseaux

S’agissant du volet paysager : 13. Le volet paysager de l’étude d’impact comporte une description de l’état initial du site et une analyse des incidences du projet sur le paysage.

A l'ouest de ces parcelles, se trouve le chemin rural du coteau des oiseaux.

Vu : - la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

que le projet est situé dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) une zone classée Natura 2000, une zone de protection spéciale en application de la Directive Oiseaux

En l'espèce, l'étude faune-flore annexée à l'étude d'impact recense plus de 150 espèces animales sur le site, dont 104 espèces d'oiseaux.

L'intérêt paysager de ce secteur ressort des photographies versées au dossier.

forestières est le seul envisageable ; les travaux nécessaires aux accès sont présentés et limités ; les pentes des routes sont acceptables ; les pistes forestières sont dimensionnées pour permettre le passage

en termes d'encerclement ; - l'avis de l'autorité environnementale est illégal dès lors qu'il a été rendu sur la base d'un dossier incomplet ; - le projet porte atteinte à la biodiversité, aux paysages

Quant à l'atteinte portée aux paysages : 47.

D'autre part, la notice comporte la description des partis retenus pour assurer l'insertion du projet, notamment paysagère, complétée par les différents plans joints à la demande.

déterminantes du littoral breton, de nombreux mammifères marins dont le marsouin commun, le dauphin commun et une colonie de reproduction du phoque gris, ainsi que de nombreuses espèces régulières d'oiseaux