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72 453 résultats pour « omission d'écritures comptables (art. 1743 du code général des impôts) »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 83

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1530

Article 86

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1384 C

Article 16

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 283

Article 83

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 187

Article 105

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 155

Article 88

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1601

Article 50

—

- Code du cinéma et de l'image animée Sct. Chapitre V : Contribution économique territoriale, Art. L335-1, Art. L335-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 1464 A

Article 27

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 223 O A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis, Art. L6243-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 114

—

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 147

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 220 quindecies II. - Le I s'applique aux demandes d'agréments provisoires prévus au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts déposées à compter du 1er janvier 2019.

Article 24

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-8, Art. L133-6-8-1, Art. L161-1-1 - Code général des impôts, CGI. Art. 50-0 - Code de la sécurité sociale. - Code général des impôts, CGI.

Article 4

—

I. - Pour la recherche d'une activité occulte, au sens de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, sanctionnée par l'application de la majoration mentionnée au c du 1 de l'article 1728 du code général des impôts des inexactitudes ou omissions

Article 42

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200, Art. 238 bis

Article 77

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis

Article 17

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39, Art. 1586 sexies

Article 49

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1609 quater

Article 25

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 885-0 V bis, Art. 199 terdecies-0 A

Article 21

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 164 C, Art. 197 A

Article 94

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 796, Art. 796 bis

Article 82

—

- Code général des impôts, CGI.

Page 18 · 72 453 résultats

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