Codes de loi français

Article L117-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 34

Le présent chapitre est applicable au vote par machine à voter et au vote par correspondance électronique.

Article ANNEXE II

CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote Mons Consulat général Arrondissements de Mons, de Charleroi et de Thuin, arrondissement de Soignies, à l'exception du canton de Lessines.

Article 7

Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé.

Article 10

Le recours au vote électronique peut constituer l'une des modalités d'expression des suffrages ou son unique modalité.

Article ANNEXE

CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote. CIRCONSCRIPTION des centres de vote. Luanda Ambassade Angola. Douala Consulat général Circonscription consulaire de Douala. Garoua Consulat Circonscription consulaire de Garoua.

Article R177-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 25

Le recensement général des votes est effectué, pour chaque circonscription, à partir des procès-verbaux établis par les bureaux de vote centralisateurs des circonscriptions consulaires et par le bureau du vote électronique, au plus tard le lundi qui suit

Article 23

Le vote par correspondance se déroule dans les conditions suivantes : - les bulletins de vote au nom des organisations syndicales et les enveloppes nécessaires sont établis aux frais de l'Ecole polytechnique et adressés par cette dernière, en temps utile

Article 10

Cette procédure concerne les électeurs qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du bureau de vote ainsi que les personnels en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, pour des raisons de service, de se rendre au bureau de vote le jour

Article 3

Le vote a lieu par voie électronique selon les dispositions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein

Article LO227-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 20

Elle reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau pendant toute la durée des opérations électorales. Elle constitue la liste d'émargement.

Article R822-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article R7343-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 03

Le procès-verbal de dépouillement est signé de tous les membres du bureau de vote et établi en deux exemplaires.

Article R511-45-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 72

Préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique fait l'objet d'une expertise indépendante.

Article 8

A l'expiration de la période fixée pour le recueil des observations, le président adresse aux membres du conseil un message indiquant les dates et heures de l'ouverture et de la clôture des opérations de vote.

Article R2122-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Le document d'identification de l'électeur ainsi que le système de vote électronique à distance mentionnent les modalités de confidentialité du vote.

Article R7343-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Le vote a lieu par voie électronique. Le dispositif permet aux électeurs d'exprimer leur vote de manière sécurisée.

Article 2-3

Les votes par correspondance parvenus aux bureaux de vote centraux après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception.

Article 15-3

Les votes par correspondance parvenus aux bureaux de vote centraux après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception.

Article R2122-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Au cours de la période de vote par voie électronique à distance, la liste d'émargement est mise à jour à chaque vote.