de Paris (section commerce), au profit de la société anonyme Nouvelles Frontières, dont le siège est ... (15ème), défenderesse à la cassation ; La société Nouvelles frontières a formé un pourvoi incident

Saisi par la MAAF d'un incident tendant à voir déclarer irrecevable l'appel incident de [A] [O], le conseiller de la mise en état a rejeté cette demande par ordonnance du 10 février 2022.

N..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La Société financière Antilles Guyane (SOFIAG) a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Axa Banque que sur le pourvoi incident

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 1994) d'avoir déclaré irrecevable son appel incident d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à son employeur

Pour rejeter l'incident de la SARL Linelec pro, le conseiller de la mise en état a constaté qu'elle avait transmis des conclusions d'incident de mise en état le 19 juin 2024, soit postérieurement à la

[R] et [U] ont formé chacun un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

X... a formé opposition et a assigné la société Christie's "en présence de la société Finalion", en annulation du contrat de vente et du contrat de financement ; que le Tribunal a déclaré l'opposition

- prendre acte de ce que la société ALLIANZ IARD ne s'oppose pas aux demandes formulées par la société DEKRA au titre de la procédure d'incident.

à la visioconférence » ; "alors que seule la cour est compétente lorsqu'elle est saisie d'un incident contentieux ; qu'en l'espèce, la défense s'était opposée à l'audition en visioconférence de l'officier

Aux termes de ses dernières écritures d'incident du 2 avril 2026, la société ENAS demande au conseiller de la mise en état qu'il constate le désistement de son incident, suite à l'exécution du jugement

de paiement ayant suscité l'attention de la Banque de France, et d'avoir opposé des refus de paiement non justifiés par l'état des comptes; Attendu que M.

Ainsi, le motif tiré du caractère définitif des décisions du 18 avril 2012 et du 25 mars 2013 ne peut lui être opposé.

de l'incident, Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées pour l'exposé des moyens et prétentions des parties.

Y... et les AGF étaient en droit d'opposer à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 1996), rendu dans le litige qui l'oppose à son employeur, la société Martel et fils, d'avoir déclaré irrecevable son appel incident après avoir

de recouvrement direct au profit de la SCP d'avoués ANDRE & GILLIS en application de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; Dans ses conclusions du 14 mai 2007 Mme Y... forme appel incident

: En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés