Code de procédure civile, le juge est tenu de faire observer par les parties le principe du contradictoire ; que la cour d'appel, dont le président avait accepté que, par exception au principe de l'oralité

Y... fait grief à l'arrêt de le déclarer mal fondé en son appel, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de l'oralité de la procédure est respecté dès lors que les parties ont comparu à l'audience

contradictoire sur les éléments du dossier retenus contre lui"," l'observation d'un débat "oral et contradictoire lors de l'examen des pièces de comptabilité constitue en "effet une garantie essentielle

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal des débats que Marc Z... a été appelé de sa chambre et introduit dans l'auditoire où il a été entendu oralement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas mentionné que l'appel a été jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller, alors « que l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que l'appel a été jugé à l'audience sur le rapport oral

sauraient être utilement remplacées par la lecture à l'audience d'un document écrit émanant de ceux-ci ; que cette règle, obligatoire devant un tribunal, l'est a fortiori devant la cour d'assises où l'oralité

et 6. 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 315, 347, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation du principe de l'oralité

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 281, 310, 323 ET SUIVANTS, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES REGLES DE LA COMPETENCE DU PRINCIPE DE L'ORALITE DES DEBATS EN COUR D'ASSISES ET DES DROITS

X..., témoin non comparant, au cours de la procédure, a violé le principe de l'oralité des débats" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que le président des assises a, en vertu de son pouvoir

renouveler cette formalité lorsque, au cours des mêmes débats, il est réentendu ou confronté ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation du principe de l'oralité

produire des pièces nouvelles ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité

opposition de quiconque ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 315, 316 et 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité

dont les différentes phases constituant dans chacune des affaires, un vol et un viol ne peuvent, pour leur compréhension, être dissociées" ; "alors qu'en se prononçant de la sorte avant tout débat oral

comparution des témoins MB... et C... dès ce stade de la procédure, sans attendre l'issue des débats et sans constater l'inutilité de leurs témoignages en l'état des débats, la cour a violé le principe de l'oralité

G..., expert commis (procès-verbal des débats page 15) ; "alors, d'autre part, que, et en tout cas, le principe de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président donne lecture à l'audience des

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des principes de l'oralité

d'apporter d'éléments probatoires supplémentaires utiles à la manifestation de la vérité étant observé en toute hypothèse, que, les droits du demandeur demeurent entiers devant la cour d'assises dont l'oralité