CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, les paragraphes I - a) et I - b) de l'article 188 de la loi organique

de Maré, qui comprend 616 électeurs, recense, pour 477 suffrages exprimés et 364 mandataires, 364 électeurs ayant voté par procuration, soit un taux de 76 % de votes par procuration ; que le bureau de

Le vote blanc est possible. / L'électeur est invité à exprimer son vote.

Le vote blanc est possible. / L'électeur est invité à exprimer son vote.

application de l'article 72-4 de la Constitution ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2003-1051 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin

personnel devant se dérouler au sein de l'Association consistoriale israélite de Paris (ACIP), les 15 et 29 juin 2000, un protocole préélectoral a été signé le 18 avril 2000 entre l'employeur et l'organisation

est établie par le conseil d'administration, en présence des organisations syndicales ne siégeant pas au conseil.

d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 4 avril 2005 adressée aux préfets et hautscommissaires par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et relative à l'organisation

syndicales signataires du protocole préélectoral du 9 juillet 1987, avec la liste des électeurs au sixième collège comprenant les salariés intermittents, l'adresse personnelle de ces derniers, alors,

X..., tiers électeur inscrit, a déposé au greffe du tribunal de première instance de Nouméa une requête pour demander la radiation de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, les paragraphes I - a) et I - b) de l'article 188 de la loi organique

X..., tiers électeur inscrit, a déposé au greffe du tribunal de première instance de Nouméa une requête pour demander la radiation de M.

X..., tiers électeur inscrit, a déposé au greffe du tribunal de première instance de Nouméa une requête pour demander la radiation de M.

X..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, les paragraphes I-a) et I-b) de l'article 188 de la loi organique

Y..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, les paragraphes I - a) et I - b) de l'article 188 de la loi organique

Y..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.