plats plaqués avec des replaquages bois stratifiés ainsi que des panneaux plaqués en relief simples ou doubles plates bandes sur des supports agglomérés ou médiums, sur toutes essences de bois ; qu'il

Contrairement à ce que soutient la société appelante, ces stipulations n'autorisaient nullement le découpage sur le site même du chantier des panneaux isolants. 7.

, PAR AFFICHES ET AUX ENSEIGNES, "AUX EMPLACEMENTS ET LIEUX OU ELLE N'EST PAS PROHIBEE PAR LA PRESENTE LOI, LA PUBLICITE PAR AFFICHES, PANNEAUX-RECLAME, PEINTURES OU DISPOSITIFS QUELCONQUES PEUT ETRE INTERDITE

25 MSRS 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 18 JUILLET 1977 DU PREFET DE L'OISE LA METTANT EN DEMEURE DE PROCEDER AU DEMONTAGE DE PANNEAUX

Aurélien X... avait fait chuter accidentellement le panneau qui était tombé sur la tête de Melle Y... assise à proximité ; que M.

Les panneaux installés ne sont pas des panneaux LUXOR ou GLS comme annoncé, mais sont de marque indéterminée et qualifiée de low cost par l’expert.

[V], votre collègue, nous a indiqué que vous lui aviez demandé de procéder à la découpe des panneaux de PVC depuis un rouleau, sans lui préciser que vous entendiez conserver ses panneaux à titre personnel

Si les photographies produites démontrent que le panneau d'affichage a changé d'orientation, rien ne permet d'affirmer que ce panneau aurait été déplacé, alors que les photographies attestent de son maintien

à 12 m2 ; que par l'arrêté attaqué, en date du 2 octobre 1992, le maire de Charenton-lePont a ordonné sous astreinte à la société requérante d'enlever un panneau publicitaire situé rue de l'archevêché

La société Projagro Ingenierie a sous-traité la pose des panneaux d'isolation de type sandwich à la société d'Isolation par panneaux, exploitant sous le nom commercial 'So Di Pan', assurée par la société

des panneaux posés au regard de ce que prévoyait le cahier des clauses techniques particulières du lot n° 6 " charpente bois ", qui mentionnait la pose de panneaux OSB de 22 mm, de l'absence de protection

leur responsabilité de plein droit l'architecte-maître d'oeuvre X... et l'entrepreneur SYR (RUFA), au motif que l'expert n'aurait retenu que pour " seule hypothèse (...) la non-observation de cette limite

édifiés sur la propriété des époux Z... au-delà de la limite séparative comprise entre les points D et G résultant du plan d'expertise judiciaire dressé par M.

Transports Y..., assurée auprès de la société La Parisienne (l'assureur) ; que le scooter a été percuté par un poids lourd, alors que ce dernier abordait une intersection de routes, signalée par un panneau

Son appel est limité aux dispositions qui lui font grief.

de propriété sur laquelle la clôture auraît dû être réalisée - rendu opposables à la société Aldelec, à Axa, assureur de la CEC Villa, à la SAS Panneaux Solaires, à la SARL Saleilles Terrassements

Gilles, contre l'arrêt n° 205 du 25 février 2000 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour apposition irrégulière d'un panneau publicitaire visible d'une voie rapide, l'a condamné

Elle ajoute que la clause en question n'est pas rédigée en caractère apparent, qu'elle n'est ni formelle ni limitée et que l'attestation remise à l'assurée à destination de tiers ne rappelle pas ces limites