. ; "aux motifs que, les liens entre Thierry Z... et les co-mis en examen sont bien établis ; qu'il est le concubin de la soeur de Michel X... avec lequel il entretenait de bonnes relations, tout en

; 3 ) que le sinistre dont a été victime la société Most ayant pris naissance dans des locaux appartenant à la société Kaufman and Broad et à la suite de travaux ordonnés par celle-ci, la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 février 2022) et les productions, à la suite d'un accident de la circulation survenu le 12 décembre 2008, M.

Par ailleurs, les audiences suivantes étaient ajournées le 15 septembre 2003 suite aux excuses des co-accusés, témoins et de l’expert. 20.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a prononcé sur les intérêts

C...                       , à la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Mills United Hovestadt & Münstermann GmbH, Heyl GmbH & Co. KG et Roland Mills United GmbH & Co.

[Z] [G] dans ses fonctions de co-gérant, ordonné la suspension de M.

[R] en qualité de co-gérant et nouvel associé de la SCI S.A. a été enregistrée dans le courant du mois de mars 2006.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 septembre 2023), la société de droit thaïlandais J.J Administration Co.

le projet de vente d'une surface habitable de 952 m au prix moyen de 73 000 francs le m , soit environ 695 millions de francs, augmentés de la valeur des places de stationnement en sous-sol; qu'à la suite

... de Sèvres, 92156 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Evriali Shipping Co

d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance, a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit d'escroquerie dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit

Le 31 mai 2019, l'administration des douanes a indiqué à la société MTM qu'elle ne pouvait pas donner une suite favorable à sa demande, considérant que le document d'attestation d'origine était constitué

Christian, partie civile, contre l'arrêt n° 228 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

euros, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision, alors : « 1°/ que la circonstance qu'une perte financière soit subie dans l'Etat dans lequel est domicilié le demandeur ne suffit

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 172], devenue ensuite Ascoval [Localité 172]2, pour la reprise des actifs d'Ascoval. 6.

A..., chef de mission au cabinet d'expertise comptable Castel Jacquet et associés depuis 1981, ayant, à la suite d'une offre d'emploi diffusée pour le compte de la société Rubis qui projetait de fusionner

Jérémy A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné

courrier du 27 juillet 1994, Sébastien Y... saisissait la Direction de la concurrence et de la consommation de Montpellier ; qu'il lui indiquait qu'il avait acquis en mars 1994 un véhicule R5 GTX à la suite