que la cour d'appel, qui a admis que l'aménagement des fonds ait pu être réalisé d'un commun accord entre les propriétaires de ceux-ci mais qui a néanmoins décidé que l'existence d'une servitude de passage

[G] et [S] en revendication de servitudes de passage et non aedificandi grevant, selon eux, la cour au profit de la parcelle D[Cadastre 9], propriété de Mme [F] acquise par acte du 10 octobre 1997, et

Emile Z..., un acte notarié du 23 décembre 1984 a opéré leur partage entre les quatre enfants, et qu'un immeuble cadastré AB 34 a été attribué à Mme Hélène Z... ; que sa soeur, Mme Yvonne Z..., lui

aménager pour desservir leur fonds, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire d'un fonds dont l'état d'enclave n'est pas établi ne peut exercer une action possessoire relative à une servitude de passage

[J] et sa soeur, Mme [F] [L], propriétaires de parcelles enclavées, ont assigné, notamment, Mme [S] [P], propriétaire de parcelles voisines, en création d'un passage sur sa propriété, afin d'assurer la

du partage.

, dont un premier passage à 45 kg/ha la semaine du 7 avril, après avoir précisé qu'il convenait d'éviter de marquer les fruits ou le moins possible ; qu'elle faisait également valoir que la société le

. ; qu'une première décision a ordonné le partage des successions, désigné un notaire pour y procéder et commis un expert ; que l'arrêt attaqué a adjoint un second notaire à celui initialement désigné,

annexé au rapport du 16 avril 2014 ; 1°) ALORS QUE lorsqu'il ordonne le partage judiciaire d'une parcelle indivise, le juge doit établir avec certitude que chaque lot issu du partage sera doté d'un accès

-B. à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari au versement d'une prestation compensatoire sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait que la situation financière de Mme B. après partage

R..., l'arrêt se borne à retenir que la servitude conventionnelle de passage est éteinte ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

., qui avait parfaitement reconnu le véhicule des gendarmes dont le conducteur ouvrait la portière pour descendre, a délibérément foncé sur lui au volant du véhicule qu'il conduisait pour forcer le passage

M..., peu important les heures d'usage du droit de passage ; 3°/ que et en tout cas, dès lors que l'acte des 4 et 7 février 1870 mentionnait explicitement que le droit de passage, autre que celui servant

; que le règlement de copropriété ne fait pas de l'allée un passage piéton, ou d'accès restreint à ses (co) propriétaires ; que les seules appréhensions de M.

.) ; ""que les trois véhicules se suivaient ; qu'ils circulaient en conséquence à peu près à la même vitesse ; que Gilles Z... avoue une vitesse d'environ 100 km/heure ; que cependant son passager

[R] a reconnu en parfaite bonne foi avoir réalisé l'élargissement prévu dans l'acte de partage d'indivision constituant la servitude de passage, il n'est pas davantage propriétaire de la maison et ne l'a

. ; que, saisi par le liquidateur, le tribunal de grande instance, par jugement du 9 janvier 1997, a ordonné les opérations de compte, liquidation, partage de l'indivision Pacchiana-Lecat et, préalablement

saisie que de la demande d'évaluation des bâtiments situés à Montepreux et d'avoir déclaré irrecevables ses demandes relatives au partage des terres et à l'évaluation des indemnités d'occupation dues

Or, en application de l'article L 521-2 précité, les allocations familiales peuvent être partagées.

Y... à utiliser ce passage, M. X... a sollicité l'annulation de cette autorisation et la cessation du trouble ; Attendu que Mme A..., épouse Z..., ayant droit de Mme A..., et M.