L'acte du 23 juin 1997 stipule que le prix de 50.000 € de cession des parts sociales «'a été déterminé à partir des éléments actif et passif du bilan arrêté à la date du 14 mai 1997 dont une copie demeurera

[J] [S] étant financées par la communauté Bodart-Cleton à hauteur de 5 000 francs de sorte que les ex-époux étaient propriétaires des parts sociales de la société. Si M.

Pour dire que l'expertise portera sur la cession de parts sociales de la Société de gestion immobilière intervenue entre la Société de gestion d'investissements et Mme [E], l'arrêt retient

par la société, des parts sociales de Daniel Z... à son héritière, Mme A... ; qu'une proposition de rachat a été adressée par la société à Mme A... le 20 février 2012 pour un certain montant, à laquelle

[U] [V], un jugement a décidé que celui-ci et les consorts [W] étaient propriétaires de la moitié des parts sociales de la société SCTF, l'usufruit que s'était réservé [C] [V] s'étant éteint du fait de

[T] [X], [R] [X] et [J] [X] (les consorts [X]) de la nue-propriété de parts sociales d'un groupement forestier. 2. Mme [H] est décédée le 2 janvier 2017. 3.

Le 20 octobre 2006, les consorts [J] ont cédé à la société Sogecore 70 % de leurs parts dans la société MDOI. 3.

pour justes motifs de la société [8]  ordonné à la société [8] le rachat des parts sociales de Mme [C] [Z] pour une valeur de 4 000 euros la part, soit la somme de 40 000 euros ; débouté Mme [C] [Z]

de la SCI Maria Victoria, propriétaire de 50 parts sociales, et comme propriétaire de 50 parts sociales, compte tenu de la précédente levée d'option d'achat, l'assemblée ayant adopté le principe de la

), que la société Praga Holding Real Estate SpA (la société Praga), aux droits de laquelle est venue la société AEDES SpA, a offert à Mme [N] de lui acheter les parts sociales de la société Paradise qu'elle

[M] a demandé reconventionnellement la nullité du contrat de cession de parts sociales. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Transports produits par la prévenue révèlent qu'il détenait le quart des parts sociales de cette société, a, de manière très occasionnelle et bénévole, assuré des transports sur des courts trajets pour

(les époux X...), en se fondant sur une évaluation insuffisante des parts sociales détenues par ces derniers dans deux sociétés non cotées et a, le 17 janvier 2002, émis deux avis de mise en recouvrement

bénéficiaire, les actes de cession de leurs actions et parts sociales qu'ils avaient conclus sous la condition suspensive de non-exercice de ce droit, avec la société Bricorama France (la société Bricorama

sociales de la société Sobefi dans la Sccv Glorieuses et, subséquemment, la nullité de l'adjudication des parts sociales de la Sccv Glorieuses détenues par la société Sobefi intervenue le 2 septembre

T... ont cédé la totalité des parts qu'ils détenaient dans le capital de la SCP pour un prix unitaire de 322 euros par part sociale, à Mmes QB... et BD... M... épouse A... et à M. QM...

l'arrêt attaqué, que par un arrêt du 23 septembre 2014, la cour d'appel de Rennes a annulé la cession des parts sociales de la société Vert Import consentie le 28 octobre 2009 par MM.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juillet 1995), que la Banque populaire du Sud-Ouest, créancière des époux X..., a fait pratiquer, le 27 mars 1991, une saisie-arrêt sur les parts