commerciales de la reproduction de la façade de l'Hôtel de Girancourt sans aucune contrepartie financière pour elle, qui a supporté un effort financier considérable pour la restauration de l'hôtel particulier

décision ; "alors que, d'autre part, si les juges du fond apprécient souverainement les faits de l'espèce, c'est sous la condition de ne pas entacher leur décision de contradiction ; qu'au cas particulier

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Z... du chef de diffamation publique envers un particulier

la pension prévue par celle-ci ; que l'appel de ce jugement, qui a été interjeté par la partie civile, a eu pour conséquence le maintien des effets de l'ordonnance de non-conciliation et tout particulièrement

prévisible quant à l'activité des laboratoires d'analyses de biologie médicale et que, bien au contraire, les ordonnances gouvernementales allaient institutionnaliser le rationnement des soins et plus particulièrement

A... coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que dans le cadre de leur mission, laquelle visait tout particulièrement les

pas transfert d'une identité économique et que l'article L. 122-12 du Code du travail n'était pas applicable, la cour d'appel a violé ce texte, par refus d'application ; 2 / que la protection particulière

aux motifs que les sévices graves et les actes de cruauté exercées par Eric X... sur son chien révèlent par leur extrême violence, leur durée, leur caractère systématique, réfléchi et réitéré, la particulière

été retenue par la juridiction de jugement, alors que d'une part, la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 dont résulte l'article 132-45-1 du code pénal qui met en oeuvre une mesure de protection particulière

Le juge en déduit que les objets photographiés sont susceptibles de constituer des éléments relatifs à la menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics que constitue le comportement

fait courir le délai biennal de péremption de l'instance ; que ne constituent pas des diligences particulières celles nécessaires à la réinscription de l'affaire, telle la communication d'une décision

novembre 2007 puisqu'il est notamment mentionné que les semi-remorques vendues doivent être équipées du système freinage Saf Dynamics dont il ressort des échanges qu'il correspond à des qualités particulières

fait courir le délai biennal de péremption de l'instance ; que ne constituent pas des diligences particulières celles nécessaires à la réinscription de l'affaire, telle la communication d'une décision

3.La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de maintien de salaire consécutif à ses arrêts maladie, alors « qu'en application de la règle specialia generalibus derogant, le texte particulier

[V] en l'espèce s'analysent comme des fautes commises dans l'exercice même de ses fonctions mais qui s'en détacheraient intellectuellement en raison de leur particulière gravité.

situation qui a permis de réaliser le dommage est responsable pénalement de blessures involontaires seulement s'il est établi qu'elle a, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière

d'ajouter s'agissant des opérations de vente du véhicule par Sylvain X... en direction de la partie civile qu'il est établi que Sylvain X... s'est présenté faussement, non seulement en qualité de particulier

présentait, au moment des faits, un état de particulière vulnérabilité ; que les voisins ont noté l'extrême assiduité des époux X... auprès d'Alice B...