[S], la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 18.

[E], la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 18.

DU 16 MAI 2024 Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-19.020 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant

, DU 16 MAI 2024 Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-19.208 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant

[S] [T], la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 18.

[G], la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 18.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

civile une indemnité au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci ; qu'en condamnant la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, à payer aux parties civiles certaines sommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de M.

de l'activité de la société BGC qu'au mois de décembre de sorte que l'infraction n'était constituée qu'à partir de cette date et, d'autre part, les parties civiles avaient connu de nouvelles pertes durant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'Aquitaine du crédit maritime, dont le siège est ..., en

Y... - absence de système anti-patinage en mode inspection et déclenchement tardif en mode normal d'une part, conservation en mémoire de la dernière position de la cabine en cas de démontage des aimants

L. 454-1 du code de la sécurité sociale, sauf à recevoir la CPAM de la Seine-Saint-Denis en sa qualité de partie intervenante et non de partie civile ; "aux motifs que le moyen de nullité du prévenu

et X..., faisant ainsi ressortir la nécessité de l'audition contradictoire qu'il réclamait en cause d'appel ; "2°) alors, d'autre part, qu'en fondant exclusivement la déclaration de culpabilité du

B..., Z...et D..., - LES CONSORTS A..., - LES CONSORTS P..., E..., F..., I...et K..., - LES CONSORTS DE J..., O..., Q..., R... et S..., partie civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS