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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00500
3 juin 2009
pratiquer le 28 juillet 2005 entre les mains de GEFCO, une saisie attribution pour le paiement d'une somme de 122 165,25 que CLTA lui devait en vertu d'une Ordonnance de référé la condamnant à payer son personnel
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
La désorganisation La SAS B19 reproche à Mr et Mme [O] d'avoir détourné son fichier client, son fichier de personnel ainsi que le niveau de rémunération de ses intérimaires et ses coefficients de marge
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10864
21 octobre 2020
de chaque membre mis à la disposition du groupement, - soit par l'intermédiaire du personnel embauché et géré directement par le groupement, - soit par tout autre moyen." ; que l'ensemble des contrats
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10862
X... produit un document intitulé "registre du personnel intérimaire" attribué au GIE GAT (pièce 2) qui est en réalité un document comprenant des extraits du registre des personnels de la société de travail
1ère chambre civile A
616361d0c983b818eb76d30c
23 juin 2011
et que la société Betech est une société de travail temporaire qui met son personnel à disposition des bureaux d'études techniques.
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f223
7 mars 2012
commande pour la fabrication et la pose des panneaux à changer de manière épisodique, que du fait de l'absence totale de visibilité de son activité, elle n'avait pas d'autre choix que d'embaucher du personnel
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a519f939ca6242d05f
30 avril 2024
Chaque établissement de la société possède deux comptes URSSAF, l'un pour ses son personnel permanent et l'autre pour son personnel intérimaire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201570
9 octobre 2014
aux débats, établi par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, indique que cet organisme public a bien reçu un dossier au nom de la société Instead Intérim en vue de la constitution d'une personne
9e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f5720
24 octobre 2013
n'ayant jamais occupé le poste de directrice, vous avez bafoué les stipulations de l'article 7-4 de la convention collective de la Mutualité en prenant, par exemple, l'entière liberté de recruter du personnel
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a9826f3a04f52167c3
5 avril 2023
Ces trois dernières sociétés ont pour activité la délégation de personnel intérimaire et toutes opérations relatives à cet objet, la mise à disposition de tous employeurs de tout personnel, le conseil,
21e chambre
5fdad5a5ec4ff4682177472a
16 mai 2019
Le 12 mai 2015, Mme [K] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse, en raison de son absence prolongée ayant entraîné la désorganisation de l'entreprise et l'impossibilité de lui substituer un personnel
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02354
9 novembre 2011
X... lui-même le 4 décembre 2001, ce nombre de personnes ne devait s'élever qu'à 55 ; que les coûts de la société résultant d'une mauvaise gestion du personnel ont été accru par un recours massif et constant
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652f78adb05320831899594e
17 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE: La SARL Réseau médical services (également désignée ci-après société RMS) a pour activités la délégation de personnel intérimaire, placement, toute activité de prestation de services
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008242295
24 mars 2006
Euro Constructions Industries Outre-Mer, qui exploite en Guadeloupe, depuis 1989, une entreprise de travaux publics, a, au cours de l'année 1990, employé sur divers chantiers du personnel intérimaire,
ECLI:FR:CCASS:2012:C201425
13 septembre 2012
de son entourage personnel et politique ainsi que des organes de presse en étaient également persuadés et le présentaient comme tel, il ne justifie d'aucun engagement de cette nature de la part de l'UDF
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10897
28 juin 2018
X... met en avant l'absence de caractère urgent de ce document depuis 2007 et qu'il lui était difficile d'agir dessus en 2010 en raison de manque de personnel. Toutefois, M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2213151_20240604
4 juin 2024
La société Addilys, qui a pour activité principale la délégation de personnel intérimaire, le placement ainsi que la prestation de service pour l'emploi, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.
6253cb9abd3db21cbdd8ddea
11 mai 2011
PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur William X... ... 95670 MARLY LA VILLE comparant en personne
8ème chambre
65b20ce8c4cf860008dff491
24 janvier 2024
d'heures, elle considère que les réserves émises par la société Créaénergie sur son propre responsable n'ont aucune force probante et elle rappelle au contraire que la société utilisatrice choisissait le personnel
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00124
27 janvier 2021
permanent et intérimaire de 179 572 équivalents temps pleins et dont les mandats des délégués du personnel et membres des comités d'établissement arrivaient à leur terme le 6 juillet 2020 a, conformément
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