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4 082 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00500

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

pratiquer le 28 juillet 2005 entre les mains de GEFCO, une saisie attribution pour le paiement d'une somme de 122 165,25 que CLTA lui devait en vertu d'une Ordonnance de référé la condamnant à payer son personnel

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La désorganisation La SAS B19 reproche à Mr et Mme [O] d'avoir détourné son fichier client, son fichier de personnel ainsi que le niveau de rémunération de ses intérimaires et ses coefficients de marge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10864

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de chaque membre mis à la disposition du groupement, - soit par l'intermédiaire du personnel embauché et géré directement par le groupement, - soit par tout autre moyen." ; que l'ensemble des contrats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10862

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

X... produit un document intitulé "registre du personnel intérimaire" attribué au GIE GAT (pièce 2) qui est en réalité un document comprenant des extraits du registre des personnels de la société de travail

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616361d0c983b818eb76d30c

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

et que la société Betech est une société de travail temporaire qui met son personnel à disposition des bureaux d'études techniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f223

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

commande pour la fabrication et la pose des panneaux à changer de manière épisodique, que du fait de l'absence totale de visibilité de son activité, elle n'avait pas d'autre choix que d'embaucher du personnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a519f939ca6242d05f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Chaque établissement de la société possède deux comptes URSSAF, l'un pour ses son personnel permanent et l'autre pour son personnel intérimaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201570

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

aux débats, établi par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, indique que cet organisme public a bien reçu un dossier au nom de la société Instead Intérim en vue de la constitution d'une personne

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e7dc25a97f0381f5720

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

n'ayant jamais occupé le poste de directrice, vous avez bafoué les stipulations de l'article 7-4 de la convention collective de la Mutualité en prenant, par exemple, l'entière liberté de recruter du personnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a9826f3a04f52167c3

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ces trois dernières sociétés ont pour activité la délégation de personnel intérimaire et toutes opérations relatives à cet objet, la mise à disposition de tous employeurs de tout personnel, le conseil,

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a5ec4ff4682177472a

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le 12 mai 2015, Mme [K] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse, en raison de son absence prolongée ayant entraîné la désorganisation de l'entreprise et l'impossibilité de lui substituer un personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02354

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

X... lui-même le 4 décembre 2001, ce nombre de personnes ne devait s'élever qu'à 55 ; que les coûts de la société résultant d'une mauvaise gestion du personnel ont été accru par un recours massif et constant

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

652f78adb05320831899594e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE: La SARL Réseau médical services (également désignée ci-après société RMS) a pour activités la délégation de personnel intérimaire, placement, toute activité de prestation de services

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242295

Admin. suprême

24 mars 2006

24 mars 2006

Euro Constructions Industries Outre-Mer, qui exploite en Guadeloupe, depuis 1989, une entreprise de travaux publics, a, au cours de l'année 1990, employé sur divers chantiers du personnel intérimaire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201425

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

de son entourage personnel et politique ainsi que des organes de presse en étaient également persuadés et le présentaient comme tel, il ne justifie d'aucun engagement de cette nature de la part de l'UDF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10897

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... met en avant l'absence de caractère urgent de ce document depuis 2007 et qu'il lui était difficile d'agir dessus en 2010 en raison de manque de personnel. Toutefois, M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2213151_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

La société Addilys, qui a pour activité principale la délégation de personnel intérimaire, le placement ainsi que la prestation de service pour l'emploi, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddea

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur William X... ... 95670 MARLY LA VILLE comparant en personne

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20ce8c4cf860008dff491

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'heures, elle considère que les réserves émises par la société Créaénergie sur son propre responsable n'ont aucune force probante et elle rappelle au contraire que la société utilisatrice choisissait le personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00124

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

permanent et intérimaire de 179 572 équivalents temps pleins et dont les mandats des délégués du personnel et membres des comités d'établissement arrivaient à leur terme le 6 juillet 2020 a, conformément

Source officielle

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