La part de l'excédent net de gestion résultant des opérations effectuées avec les tiers non associés est portée en totalité à un compte de réserve.

Article Annexe II : Tableau n° 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 89

Code de la sécurité sociale

B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa. 15 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins

Article Annexe à l'article R312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

La destination du financement et la description du bien loué ; 1.5. Les nom, dénomination sociale et adresse du vendeur (1) ; 1.6. Le prix au comptant TTC du bien loué ; 1.7. La durée de l'opération ; 1.8.

Article D31-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 53

Code de la construction et de l'habitation

Le versement du prêt par l'établissement de crédit, par la société de financement ou par la société de tiers-financement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés prévus au E du I

Article Tableau n° 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

par la présence d'immunoglobulines spécifiques dans le sérum prélevé pendant la maladie 2 mois Travaux exposant aux rongeurs et à leurs déjections : - travaux effectués en forêt ; - travaux de manipulation et de sciage du bois ; - travaux exposant

Article 2-1

—

et occasionnelle sur le territoire national les travaux prévus au 1° de l'article 1er, sous réserve : 1° D'être légalement établis dans un de ces Etats pour y exercer la profession de géomètre expert ; 2° Lorsque ni la profession de géomètre expert

Article A322-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.

Article 1

—

Les membres du personnel ainsi que les collaborateurs extérieurs ou occasionnels des services placés sous l'autorité du Premier ministre, de même que ceux relevant de l'Institut national du service public, de l'institut des hautes études de la défense

Article D644-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73

Code rural (nouveau)

En l'absence d'une telle déclaration, il est redevable des frais occasionnés par tout contrôle au titre des règles relatives au cycle de production effectué sur tout ou partie de son outil de production.

Article L3421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 15 > 21

Code des transports

Dans le cas de services occasionnels, un véhicule utilisé par une entreprise de transport de personnes non résidente, pour effectuer sur le territoire français des prestations de cabotage prévues par le règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen

Article Annexe II : Tableau n° 54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë. 30 jours Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite

Article R719-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23

Code de l'éducation

activités industrielles et commerciales, et notamment : 1° Les produits et recettes des accords et conventions à caractère industriel et commercial, en particulier des contrats de recherche, d'essais, d'études, d'analyses, de conseils et d'expertises effectués

Article L243-6-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 68

Code de la sécurité sociale

Toute démarche réalisée en application de la présente section peut être effectuée par un tiers pour le compte d'un cotisant ou d'un futur cotisant.

Article R511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

Code des assurances

Les travaux préparatoires à la conclusion d'un contrat d'assurance ou de réassurance mentionnés au I de l'article L. 511-1 comprennent, d'une part, tous travaux d'animation de réseaux de distributeurs de produits d'assurance ou de réassurance ou d'organisation

Article R4461-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46

Code du travail

Les interventions et travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectuées par une personne seule sans surveillance.

Article 7

—

12-2 Travaux délégués au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée 13 Subventions : 131 Subventions accordées en instance de versement Classe 4 Copropriétaires et tiers 40 Fournisseurs : 401 Factures parvenues 408 Factures

Article 2

—

Ce cycle de formation comprend des enseignements, des travaux pratiques et des travaux accomplis à l'Ecole des hautes études en santé publique ainsi que des stages effectués dans des établissements de santé publics ou privés, ou d'autres établissements

Article R1142-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 16

Code de la santé publique

titulaire ou suppléant ou de rapporteur de la commission ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

Article 270

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 01

Code général des impôts

. - La liquidation de la taxe exigible au titre des livraisons à soi-même d'immeubles neufs taxées en application du 2° du 1 du II de l'article 257 peut être effectuée jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle est intervenu

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