La durée de cette partie de l'épreuve est de trois heures ; - soit en une traduction orale en français d'un texte en langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol, italien, portugais ou russe, selon le choix du candidat exprimé lors de son inscription

Article 442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87

Code pénal

La contrefaçon ou la falsification de pièces de monnaie ou de billets de banque français ou étrangers n'ayant plus cours légal ou n'étant plus autorisés est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article R99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

-La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé. L'acceptation du remplaçant est rédigée sur papier libre.

Article Annexe II

—

Pour l'épreuve d'admission, certains documents fournis par le jury peuvent être rédigés en langue anglaise, compte tenu de leur nature scientifique.

Article 1

—

seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Génie électrique), V (Génie mécanique), VI (Informatique), VII (Français et philosophie), VIII (Langue

Article 6

—

En sus de la capacité théorique agréée et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif, sauf dérogation accordée dans l'agrément, les personnes titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier ou de sage-femme non validé pour l'exercice de la profession en France

Article 4

—

Deuxième épreuve : épreuve orale de culture patrimoniale régionale (coefficient 1) Cette épreuve d'une durée de trente minutes est consacrée au commentaire d'un document iconographique lié au patrimoine régional pour moitié en français, pour moitié en langue

Article R531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 48

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La demande d'asile est rédigée en français sur un formulaire établi par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Article 6

—

Lorsque le niveau de français à l'écrit et à l'oral ne peut être vérifié à travers les pièces produites ci-dessus, au regard notamment de leur parcours scolaire, de leurs diplômes et titres ou de leur parcours professionnel, les candidats joignent à leur

Article 19

—

Les secrétaires des affaires étrangères sont recrutés : 1° Pour ce qui concerne les secrétaires des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient, par la voie d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours, organisés

Article R451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

Code de l'éducation

Les établissements d'enseignement du premier ou du second degré à l'étranger peuvent être homologués par le ministre chargé de l'éducation et le ministre des affaires étrangères.

Article 1

—

Il est créé, au sein du ministère des affaires étrangères, une commission de terminologie, chargée principalement : -d'étudier le vocabulaire diplomatique et celui du droit international ; -de proposer des désignations françaises aux appellations en usage

Article Annexe

—

vivante B ou C peut être étrangère ou régionale. 2.

Article 7

—

Epreuve n° 4 (durée : quatre heures ; coefficient 5) : épreuve de langue étrangère A. Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des sept langues suivantes : allemand, anglais, arabe littéraire, espagnol, italien, portugais et russe.

Article 8

—

Dans le cas où le dossier de demande d'admission a été déposé auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, il est transmis, avant le 16 mars aux trois universités choisies par le candidat, accompagné des pièces justificatives

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de l'énergie

La demande de délivrance de l'autorisation de fourniture prévue à l'article L. 443-1 est adressée, datée et signée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au ministre chargé de l'énergie, accompagnée d'un dossier dont les pièces sont

Article OA 29

—

Une consigne du modèle joint en annexe et rédigée dans les langues les plus usuelles doit être affichée dans chaque chambre.

Article O 21

—

Elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les usagers habituels.

Article L6321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 94

Code du travail

Pour les salariés allophones signataires du contrat mentionné à l'article L. 413-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et engagés dans un parcours de formation linguistique visant à atteindre une connaissance de la langue

Article R5141-123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 40

Code de la santé publique

Les informations ou documents établis en langue étrangère sont accompagnés de leur traduction authentifiée en français.

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