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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69733c95cdc6046d47666995
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c99cdc6046d47666a16
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c9ccdc6046d47666a91
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733c9fcdc6046d47666aca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733ca2cdc6046d47666b21
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [14] ([18]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733ca6cdc6046d47666b73
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733ca8cdc6046d47666be4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733caccdc6046d47666c7f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733dbbcdc6046d476683dd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733dbecdc6046d476683ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733dc1cdc6046d47668440
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733dc5cdc6046d4766848a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733dc8cdc6046d476684ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733dcbcdc6046d476684fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1
30 décembre 2010
30 décembre 2010
enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le 11 mai 2009, sous le numéro de rôle 09/ 00227, ensuite d'un jugement no 49 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 14 janvier 2009 ; Intimé
Source officielleChambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccd
17 avril 2024
17 avril 2024
La SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est constituée intimée le 20 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
Madame Bernadette X...épouse Yc/Société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET
6253cd09bd3db21cbdd92172
18 mars 2015
18 mars 2015
Il ne sera pas fait droit à sa demande visant à écarter les conclusions et pièces notifiées et communiquées par l'intimée le 13 janvier 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS : Monsieur Louis Z...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8fe405357f749eaa05
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions de l'intimée Aux termes de l'article 905-2 alinéa 2, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100313
19 mars 2015
19 mars 2015
FRANCE VIE à régulariser sur ce point leurs demandes ; que, nonobstant ces observations de la cour et l'invitation expresse qui leur avait été adressée, l'affaire revient dans le même état et les intimées
Source officiellePage 18 sur 100