Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, le Groupe Loisier, la société Poly Rythmic et la société Yac Ingenierie, représentées par Me Drouineau, demandent au juge des

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

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