Il ressort des pièces du dossier que Mme C A souffre d'une fracture de la hanche droite, la pose d'une prothèse de hanche étant envisagée.

L'indivision B, la SARL Piquey Nord et la SARL Piquey Sud, propriétaires de plusieurs parcelles cadastrées section BN n°75,79,80,81,83,84 et 112 dans le secteur de Piquey à Lège-Cap-Ferret ont demandé

juillet 2007, enregistré le 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Pau a transmis la demande présentée à ce tribunal par Mme Marie-Pierrette

POLE CULTURES C/ S.A.S.

Ce poste nécessitant une certaine polyvalence, M. [R] [W] sera amené à remplir certaines tâches annexes liées à ce poste.

11/1977 : piqueur traçage charbon (fond), du 01/12/1977 au 28/02/1978 : raucheur (fond), du 01/03/1978 au 30/04/1978 : piqueur traçage charbon (fond), du 01/05/1978 au 30/09/1979 : chef de compagnie

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fondation Mallet ; Sur le rapport de M.

, société anonyme, dont le siège est [...] , - 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de la Poste Perpignan-la-Catalane, dont le siège est [...]

31 191,08 € résultant de la facture de la société LAZARBAT pour la réalisation des travaux de viabilisation ; qu'après examen du détail de cette facture, le tribunal retiendra de ce devis les postes

du chiffre d'affaires ou des résultats sont constitutifs d'un juste motif de licenciement ; qu'en l'espèce, il est constant que l'EURL Le Trinquet a adressé le 24 novembre 2003 à sa salariée, Mme Pierrette

[R] [F] a déclaré qu'il perçait la poutre en béton avec un marteau-piqueur et qu'un morceau de béton s'est détaché de la poutre ce qui l'a déséquilibré et qu'il a chuté de l'escabeau.

X..., constate notamment « au-delà de la limite séparative des lots, qu'un ouvrage, en dur, est mis en place sur la propriété voisine à environ deux mètres du piquet de clôture… Cet ouvrage sert de retenue

, ne pouvait que lui proposer des postes, compatibles avec sa formation et ses compétences, nécessitant un changement de domicile ; que l'APAJH 45 n'avait pas pour obligation de trouver un poste strictement

En l'espèce, il est constant que n'étaient disponibles, au sein du groupe, que quatre postes, dont un poste de chef de service secteur menuiserie ; un poste d'ouvrier polyvalent secteur Réfractaire ; un

Arrêt n° 23/00146 06 Avril 2023 --------------- N° RG 21/02017 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR52 ------------------ Pole social du TJ de Metz 21 Juillet 2021 19/01235 ------------------ RÉPUBLIQUE

manoeuvre, aide piqueur, piqueur, équipeur-déséquipeur, abatteur-boiseur.

disposition du groupe GEC Alsthom sur le site de Bourogne ; que le 26 octobre 1994, des ouvriers de l'établissement ont déclenché une grève et ont occupé les locaux, en s'opposant à l'accès à leurs postes

DE LA RHUNE UN BAIL EMPHYTEOTIQUE PORTANT SUR L'ASSIETTE D'UN CHEMIN DESAFFECTE DENOMME CHEMIN DE SAINT-IGNACE ; QUE, PAR LES SOINS DE LADITE SOCIETE, LE TERRAIN LOUE A ETE CLOTURE AU MOYEN DE PIQUETS

Jean Clément, Patrick Z..., Roger A..., Albert X... et de Mlle Pierrette E... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.