matériel certain ; que, de plus, la société INTRAMAR, pour sa part, a subi un préjudice matériel résultant des frais de dédouanement de transport, de stockage des emballages portant des marques de contrefaçon

[O] à payer à Mme [Q] la somme de 5 491,75 euros en réparation de son préjudice matériel, - condamné M.

légal à compter du 9 décembre 1981, les intérêts échus les 11 avril 1985 et 17 avril 1986 étant capitalisés à ces dates pour produire eux-mêmes intérêts qu'il estime insuffisant, en réparation du préjudice

Sur la demande de Le Vacon de condamner solidairement AF et KLM en réparation du préjudice matériel Le Vacon fonde sa demande sur le non-respect du contrat par référence à l'article 1231-3 du code civil

Sur l'action civile, le tribunal a déclaré les quatre prévenus solidairement responsables du préjudice matériel de M. [P], MM.

Monsieur [W] forme des demandes indemnitaires au titre de son préjudice matériel et de son préjudice moral en raison des défauts de pose d’une bâche écran sous tuiles sur l’ensemble de sa toiture et de

matériel et la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral, de lui réserver le droit de solliciter la réparation de l'entier préjudice subi, outre une indemnité en application de l'article 700 du

Cette circonstance permet de retenir que l'évaluation des travaux par l'expert ne peut être retenue comme donnée pertinente d'évaluation du préjudice matériel subi par SBO.

X... les sommes de 17 648 euros en réparation de son préjudice matériel et de 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance, l'arrêt retient que les panneaux photovoltaïques étaient présents

corporels à l'exception des préjudices matériels (arrêt attaqué p. 5 alinéa 1) ; "1°) alors que le jugement entrepris a déclaré Mme X... coupable du délit de blessures involontaires à raison non d'une

commissions sur les contrats signés, au titre de la prime de bilan sur l'exercice comptable calculé sur la base de celle versée suite à l'exercice 2019 et à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice

Y... et Mme Z... une certaine somme au titre des préjudices matériels et immatériels, l'arrêt retient que l'argument tiré par cet assureur de la nature quasidélictuelle de la responsabilité encourue par

La société TE Connectivity a été condamnée sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux à payer à la société Engie une indemnité en réparation de son préjudice immatériel consécutif

[P] [K], en réparation de leurs préjudices matériel et moral respectifs. 5. M. [R] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 6.

V... et, sur le fond, condamné ce dernier à lui payer, solidairement avec la société Kone, 9 709,30 euros pour le préjudice matériel et 22 000 euros pour le préjudice moral ; "aux motifs qu'aux termes

juin 2011, assigné M. et Mme X... en leur reprochant des fautes détachables de leurs fonctions de gérants de la SCOP et en demandant leur condamnation au paiement de dommages-intérêts, au titre de préjudices

des victimes à savoir d'une part, le préjudice matériel consistant en la perte de l'argent et le préjudice économique lié à la privation de l'argent, et d'autre part le préjudice moral.

X... ayant été, par la suite, relaxé par un arrêt du 20 janvier 1987 et les demandes des parties rejetées, la société SMAC Acieroid a assigné en réparation de son préjudice matériel les sociétés LOCAMIB

Z..., assuré auprès de la société Eurodommages assurances ; que Mme X..., s'étant heurtée au refus de cette société d'indemniser intégralement son préjudice matériel, l'a assignée ainsi que M.

l'article L. 5422-13 du même code, conduit à juger que la responsabilité de la société Intramar manutentionnaire est limitée aux montants fixés par la Convention de Bruxelles uniquement pour les préjudices