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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 25 / Proxi fond
67ec29c7dd062d9f810e0084
1 avril 2025
civile) AUDIENCE DU 01 Avril 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VER MINUTE n°25/139 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence HAIAT Greffier : Monsieur Yann LACHAT EN PRESENCE
67ec29c8dd062d9f810e00b6
civile) AUDIENCE DU 01 Avril 2025 N° RG 24/10740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HU3 MINUTE n° 25/138 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence HAIAT Greffier : Monsieur Yann LACHAT EN PRESENCE
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302576_20231017
17 octobre 2023
Article 3 : Le constat se déroulera en présence des parties suivantes, ou dûment convoquées : -la commune de Dozulé, -M. E O et Mme D R, -M. et Mme G et F M, -Mme P Q, -M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402384_20240827
27 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C A, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante
DTA_2404856_20250206
6 février 2025
Article 2 : Le docteur E D, psychiatre, exerçant 5 boulevard Perrier, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante
Pôle social
65b16074b9f94e9846508867
18 janvier 2024
L’affaire appelée le 23 novembre 2023 a été plaidée en présence des parties. Le délibéré du présent jugement a été fixé au 18 janvier 2024.
cr
6079a88d9ba5988459c4dd79
22 juillet 1964
IRRECEVABILITE, CASSATION ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS FORMES PAR LA DAME X..., EPOUSE Y..., CONTRE : 1° UN ARRET DU 24 MAI 1963, DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, QUI A REJETE LA DEMANDE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101205
27 novembre 2008
Y..., avocat, et signé par les parties le 20 mars 1996 hors la présence du professionnel du droit, M.
61372094cd580146773ebe3f
4 mai 1977
D'UNE FIN DE NON RECEVOIR QUI NE POUVAIT ETRE APPRECIEE QU'AVEC LE FOND DU PROCES, EN JOIGNANT L'INCIDENT AU FOND, ONT PAR LA MEME REPONDU EN LES ECARTANT AUX CONCLUSIONS ET QU'EN PROCEDANT EN PRESENCE
4ème chambre 2ème section
68e94fdf3ea43407b9104fd4
7 octobre 2025
Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ".
5ème chambre 1ère section
68e88b2c3ea43407b9fb9d90
6 octobre 2025
Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ».
4ème chambre 1ère section
697554e0cdc6046d479bec0b
7 janvier 2026
6a1f215acdc6046d47dd7291
20 mai 2026
Chambre 6 - Référés Pdt
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALCOVEc/S.A
6945cdf875782d5f06d271dd
1 juillet 2025
Cour d’appel de [Localité 17] - Demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 9], en présence
DBZ5-W-B7J-KDES du rôle général S.C.I. CHANTVAL 1c/S.A
6948606575782d5f062d83e2
la Cour d’appel de [Localité 16] - Demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1], en présence
68e96dcc3ea43407b9121583
d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 2] à [Localité 8], en présence
Chambre des référés
679a9182e9a46d1f5a7661c2
9 janvier 2025
Fax : 04.93.45.62.11 Mèl : [Courriel 9] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne et mission de : * se rendre sur les lieux, [Adresse 12], en présence
68682d1f4965b5d9df31ed87
3 juillet 2025
[Adresse 6] à [Localité 14] et d’autre part, à [Localité 12] [Adresse 5] , en présence des parties ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs
69d56d20cdc6046d477227b0
7 avril 2026
de [Localité 6] - Demeurant [Adresse 7] [Localité 8] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 5] à [Localité 5], en présence
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200110
22 janvier 2015
1°/ que l'expert judiciaire doit respecter le principe de la contradiction tout au long des opérations d'expertise et doit, lorsqu'il procède à des investigations ou recueille des éléments hors la présence
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