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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417379_20260203
3 février 2026
Vu : - la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le président du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2400600_20240215
15 février 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2402198_20240418
18 avril 2024
DTA_2500181_20250130
30 janvier 2025
DTA_2500182_20250130
DTA_2500183_20250130
DTA_2500184_20250130
1re Section - 3e Chambre
DTA_2203795_20221019
19 octobre 2022
Par une décision du 2 mai 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475076.20231026
26 octobre 2023
Par une décision du 10 juillet 2023, notifiée le 17 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2024:488977.20240405
5 avril 2024
Par une décision du 22 novembre 2023, notifiée le 25 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2021:455205.20211117
17 novembre 2021
Par une décision du 13 septembre 2021, notifiée le 12 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2023:464225.20230221
21 février 2023
Par une décision du 27 octobre 2022, notifiée le 3 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2023:474743.20231024
24 octobre 2023
Par une décision du 5 juillet 2023, notifiée le 11 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2024:495847.20241108
8 novembre 2024
Par une décision du 22 juillet 2024, notifiée le 26 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2024:495470.20241105
5 novembre 2024
Par une décision du 28 juin 2024, notifiée le 8 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2023:466403.20230403
3 avril 2023
Par une décision du 26 août 2022, notifiée le 15 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2025:499884.20250424
24 avril 2025
Par une décision du 4 février 2025, notifiée le 10 février suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2025:504643.20250811
11 août 2025
Par une décision du 2 juin 2025, notifiée le 10 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2024:492287.20241007
7 octobre 2024
Par une décision du 28 mars 2024, notifiée le 8 avril 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2024:490116.20240619
19 juin 2024
Par une décision du 21 décembre 2023, notifiée le 27 décembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
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