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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417379_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu : - la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le président du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400600_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402198_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500181_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500182_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500183_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500184_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2203795_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par une décision du 2 mai 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475076.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 10 juillet 2023, notifiée le 17 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488977.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une décision du 22 novembre 2023, notifiée le 25 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455205.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par une décision du 13 septembre 2021, notifiée le 12 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464225.20230221

Admin. suprême

21 février 2023

21 février 2023

Par une décision du 27 octobre 2022, notifiée le 3 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474743.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par une décision du 5 juillet 2023, notifiée le 11 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495847.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par une décision du 22 juillet 2024, notifiée le 26 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495470.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une décision du 28 juin 2024, notifiée le 8 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466403.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

Par une décision du 26 août 2022, notifiée le 15 septembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499884.20250424

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

Par une décision du 4 février 2025, notifiée le 10 février suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504643.20250811

Admin. suprême

11 août 2025

11 août 2025

Par une décision du 2 juin 2025, notifiée le 10 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492287.20241007

Admin. suprême

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par une décision du 28 mars 2024, notifiée le 8 avril 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490116.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

Par une décision du 21 décembre 2023, notifiée le 27 décembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle

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