B... à l'encontre de Mme P... au titre des sommes versées par le premier à la seconde pour rembourser le prêt contracté pour l'acquisition de l'appartement situé au [...] , l'arrêt rendu le 28 novembre

26 avril 2000, Mme X... a acquis de la SNC Avenue des courses une habitation en état d'achèvement ; que par acte authentique du même jour la CRCAM Val- de-France (la banque) a consenti à Mme X... un prêt

K... le 28 mai 2005, cependant qu'elle constatait que « le solde [du prix dudit appartement] soit 38 147 euros [ ] est proche du prêt consenti le 4 mars 2005 par Mme Q...

F... a sollicité la répétition des réparations, améliorations et travaux par elle apportés à l'immeuble indivis qu'elle a occupé, de 2000 à 2010, en vertu d'un prêt à usage consenti par sa mère ; Sur

Silva Z... un appartement, que soutenant avoir remis aux acquéreurs la somme de 53 000 francs à titre de prêt afin de leur permettre de payer les frais de la vente il les a assignés en paiement de cette

à une société familiale luxembourgeoise XXX qui les a apportées à la société holding française GS & Cie Groupe en contrepartie d'actions et d'obligations convertibles en actions, rémunérées

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement, en vue de sa location ; que les

et du refus de la banque de lui accorder ce ou ces mêmes prêts.

conventionné et invoquait une lettre adressée par la banque aux emprunteurs, dans laquelle la banque reconnaissait que le prêt personnel qui leur avait été accordé l'avait été pour remplacer l'apport

acceptée le 19 mai 2022, la Société Marseillaise de Crédit (SMC) a prêté à Monsieur [I] [Z] et à Madame [Y] [H] une somme de 232 418 euros pour l’acquisition d’un appartement neuf, remboursable en 216

[I] aux fins de récompense au titre du remboursement anticipé du prêt souscrit pour l'acquisition de l'appartement de [Localité 3], a énoncé que le tribunal avait, dans les motifs de son jugement du 26

une mise en garde du prêteur sur le risque d'endettement résultant du prêt au regard d'un taux d'endettement de 35,63 %.

prêté, et sur les dommages intérêts distincts du préjudice découlant de l'occupation sans titre de l'appartement ; Et statuant à nouveau sur ces points : - Condamner Madame [E] [W] [P] à payer, in solidum

Nous vous proposons de vous faire profiter des nombreux avantages de notre programme pour acquérir l'un de ces appartements et de mettre cet appartement en location et cela sans apport initial » ;

Une demande de réduction est donc antinomique avec l'existence d'un prêt relatif à cet appartement invoqué par Mme [C] [N] [P] qui affirme page 35 de ses écritures que ses parents n'avaient pas d'intention

Pour financer l'acquisition d'un immeuble, la SCI a souscrit un prêt prévoyant les garanties suivantes au bénéfice du prêteur : - le privilège de prêteur de deniers sur l'immeuble objet du crédit à hauteur

J..., d'avoir fixé à la somme de 210.000 euros la valeur vénale de l'appartement indivis sis [...] ; AUX MOTIFS QUE, sur la valeur du bien sis à Nice [...] , l'expert désigné par le tribunal, Madame W

moteur du bateau et les billets de séjour aux Canaries lui ont été donnés en cadeaux, expliquant la générosité de ce dernier par son souci de récompenser des amis qui, pendant trois années, avaient apporté

Le bail commercial portant sur les cinq appartements a été signé le 11 février 2006 avec la société Appart'valley.

initialement consentis prétendument à Vendôme Diamant ont été reconduits ou substitués par des "prêts" à lui-même tous détournés à son seul profit, comme il n'ignore pas que tous les prêts en cours ont