Sur le fondement de cet article la société [Z] [J] demande au tribunal de condamner Monsieur [P] à lui payer la somme de 18 097,02 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

bancaire dont vous avez communiqué les coordonnées au Prêteur.

société par la BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE suivant acte en date du 6 juin 2002 et d'autre part d'une ouverture de découvert en compte courant consentie à la société par cette même banque selon acte en

taux légal à compter du 7 octobre 2019 sur la somme de 3 284,20 euros et à compter du 10 août 2020 sur la somme de 97 846,71 euros, au titre du prêt principal, - la somme de 68 560 au titre du prêt à

; DIT que la créance de compte-courant de Monsieur [C] [P] [K] ne pourra faire l'objet d'un remboursement qu'après complet paiement du passif; DIT que pour les contrats de crédit-bail, les délais ci-dessus

[E] [B] à verser à la société BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE la somme de 297,64 euros au titre du solde débiteur du compte courant no09091 02496600010 augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28

manière suivante : capital 6 parts sociales soit 457,00 €, compte courant associés et compte courant [P] 118.529,00 €" avec cette précision que "le montant total du prêt est donc fait à M.

Sur les créances du prêteur au titre des prêts du 28 juin 2018 et du 22 juin 2019.

bancaires ou de comptes courants de M.

l'organisme de crédit ayant effectué un prêt sur le véhicule repris ; que si aucun contrat ne liait la société Sud-Ouest Automobiles à la Sofinco, celle-ci ne payait le vendeur que pour le compte de

de la société SPO qui ne disposait pas des pouvoirs d'accorder le prêt.

la CISE) et la société SAGIM ont acquis en indivision un immeuble situé rue de la Véga à Paris ; que cette acquisition a été notamment financée par un prêt de 16 000 000 francs de la banque Hervet (la

à terme Gilles X...", mention erronée, qu'ils ont fait rectifier cette écriture pour une autre tout aussi inexacte "compte courant associés", et surtout qu'ils ont fait payer par le GAEC des dettes personnelles

, puisque le créancier ne fournissait pas l'historique complet du compte, qu'en effet, la société CA Consumer Finance produisait un document intitulé 'position de compte au 24 juin 2019" courant

V... confirme que la somme de francs prêtée selon contrat du 6 avril 1996, correspond au montant de son compte courant au 31 décembre 1995 de sorte qu'il n'y a pas à démontrer l'existence d'un mouvement

en capital, intérêts et accessoires deviendront immédiatement exigibles (…) en cas de non-paiement au prêteur d'une somme quelconque contractuellement prévue, en cas d'impayés sur tout prêt ou crédit

Le prêteur dispose d'un délai courant jusqu'à la date de déblocage des fonds pour procéder à la consultation du fichier des incidents de remboursements de crédits, l'objet de cette consultation étant de

, comptabilisés en compte courant et s'ils deviennent des articles de crédit et de débit de ce compte ; les prêts font l'objet d'actes distincts qui, ainsi que l'ont justement soulignés les premiers juges

Le prêt a fait l'objet d'un remboursement intégral. Par actes du 20 et 23 mars 2023, M.

courants de sociétés, règlements d'achats privés avec les fonds de la société, (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait utilisé à des fins personnelles, des montages réalisés sur Paris