de la plainte du 11 décembre 2001 de Jean-Luc Y..., après que ce dernier ait recueilli les inquiétudes de Jean-Michel Z... à propos des révélations de son fils, Alexandre ; que Christelle A..., mère

concernant le premier, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

par la société Spie Trendel: Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

que cette communication lui avait été constamment refusée ; que la cour d'appel a néanmoins validé la procédure ainsi entachée d'un vice substantiel au motif que ce dossier avait été constitué à l'occasion

son action alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord d'intéressement du 30 juin 2008 prévoit en son article 9, relatif au règlement des litiges, que « Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion

X... devant le tribunal de commerce de Marseille pour obtenir le paiement d'indemnités dues à l'occasion de la résiliation anticipée de deux contrats ayant respectivement pour objet la location d'un système

que, pour condamner l'employeur à payer au salarié l'indemnité de départ volontaire, la cour d'appel a retenu que, par l'offre de départ négocié, l'employeur a pris l'initiative de rechercher des occasions

Sur le second moyen proposé pour M. [E], pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le premier moyen proposé pour M. [C] Enoncé des moyens 11. Le moyen, proposé pour M.

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé le renvoi de Henri Y... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance; "aux motifs qu'il est constant que les matériels d'occasion

pénal et L. 362-4, 4 , du Code du travail, défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné l'affichage de la décision aux portes de l'entreprise ainsi que sa publication par voie de presse

en cote D 17 qu'il possédait une Ford Fiesta rouge dans laquelle il avait eu l'occasion de prendre Y... jusqu'en 1990, date à laquelle il a fait l'acquisition d'une Ford Escort rouge, parallèlement à

Y... du 8 juin 1989 précise, ainsi que M.

en ce qu'il avait condamné Y... à diverses peines d'amendes contraventionnelles ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Y..., qui a participé activement à la vente, donnait des instructions précises

" alors que le juge français est incompétent pour connaître des infractions commises à l'étranger, fussent-elles constatées en France ; que l'arrêt retient que Dirk X..., ressortissant néerlandais, préposé

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [D] [Y], et le premier moyen proposé pour M. [F] Énoncé des moyens 9. Le premier moyen proposé pour M.

l'arrêt, infirmant l'ordonnance, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société CDF ; "aux motifs qu'il est reproché à la SARL Banque Hervet d'avoir directement ou indirectement proposé

[B] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification. 3. Après rejet de sa réclamation contentieuse, M.

X..., également remisier attaché au commissionnaire, d'un mandat tacite de gestion; que le 18 juin 1995 elle a clôturé son compte, les pertes subies à l'occasion des opérations réalisées, ayant atteint