. ; QUE, SUIVANT ACTE NOTARIE DU 29 AVRIL 1960, QUARANTE-NEUF PRETEURS, DONT LA VEUVE COMEAU ET LA DEMOISELLE Y..., ONT CONSENTI DES PRETS D'UN MONTANT GLOBAL DE 598000 FRANCS A SIMON B...

un prêt de 200 000 francs négocié par le Centre national des prêts hypothécaires auprès de la Cogefimo, organisme consolidateur, la banque La Henin intervenant en qualité de caution ; qu'au mépris de

SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 12, ALINEA 2, DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, DEVENU L'ARTICLE L 113-1, ALINEA 2, DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE, PAR ACTE DRESSE PAR BLONDEAU, NOTAIRE, COCCO A PRETE

SE SONT PORTES CAUTIONS HYPOTHECAIRES POUR GARANTIR L'EMPRUNT CONTRACTE PAR LES EPOUX Z...

déjà donné en garantie hypothécaire à ce prêteur et d'avoir en conséquence débouté les consorts X... de leurs demandes fondées sur les autres fautes invoquées à l'encontre de Maître B... et de la SCP

En l'espèce la personne qui a traité avec la SARL MVM, débitrice, est la SCI ARA, la Banque Populaire n'intervenant à la procédure qu'indirectement, pour avoir consenti à la SCI ARA un prêt hypothécaire

d'une quantité déterminée d'autres choses fongibles ou de valeurs mobilières » qu'en l'espèce l'acte notarié du 20 décembre 2007 avait pour objet une affectation hypothécaire et non le prêt par lui-même

fixée au 31 août 2001 implique nécessairement l'exécution préalable des obligations du prêteur, à savoir la remise des fonds prêtés, ; Qu'en signant, quelque temps avant l'échéance des prêts, le 18

Le prêt a été réitéré par acte notarié reçu le 1er juin 2012 par Me [H]-[F], comportant affectation hypothécaire de la maison des emprunteurs en garantie du remboursement du prêt.

X... un prêt hypothécaire de 250 000 francs ; qu'il était précisé à l'acte que l'immeuble n'était affecté que de deux inscriptions ; que, le 23 octobre 1979, le notaire a procédé à l'inscription d'hypothèque

de la somme de 4 500 000 francs ; que Marceline X... est intervenue à cet acte en déclarant "se constituer caution solidaire et hypothécaire de l'emprunteur envers le prêteur", ajoutant qu'elle "confirme

[W] [Q], portant prêt d'une somme de 75 000 euros, remboursable au plus tard le 31 décembre 2007 moyennant des versements semestriels de 9 375 euros, avec promesse par l'emprunteur d'une affectation hypothécaire

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2000), que suivant acte notarié du 23 février 1987, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ile-de-France (la Caisse) a consenti deux prêts

hypothécaire d'un immeuble faisant l'objet d'une promesse d'achat signée par M.

à chirographaire, l'arrêt retient que la déclaration de la banque comme l'avis d'inscription sur l'état des créances visaient une créance hypothécaire, que l'acte de prêt versé aux débats démontrait que

X... ont accordé à la société Parailloux un prêt de 1 000 000 francs, avec intérêts au taux de 9% l'an, garanti par l'affectation hypothécaire de deux lots dépendant d'immeubles distincts l'un portant

du prêt renégocié.

CONTRAT DE PRET, QUE L'ASSUREUR PRENDRAIT A SA CHARGE LE RISQUE, LE SEUL ESPOIR QUE POUVAIENT AVOIR M JEAN- JACQUES Y...