Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

De même, concernant les éléments de rémunérations additionnelles telles que des primes de fonction, indemnités et remboursements de frais, liés à l’activité effective, ils seront maintenus au taux de la

sur son secteur (prime d'objectif mensuel, prime d'objectif trimestriel, prime starter, prime synergie, prime d'objectif annuel) ; qu'il s'agit également de «challenges» (Lancement Invitrogen 2006, challenge

[D] avait droit, postérieurement à la modification du mode de calcul de la prime d'ancienneté par la convention collective de branche, au maintien des règles de calcul précédemment appliquées, que la prime

l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 ; - il est dépourvu de base légale dès lors, d'une part, qu'elle avait droit au maintien de son demi-traitement ainsi qu'au versement de l'intégralité de sa prime

l'accord collectif du 15 décembre 1985 qui constitue pour le salarié un avantage individuel acquis ; que la Caisse d'Épargne de Prévoyance d'Île-de-France admet donc qu'elle ne devait pas proratiser des primes

La Caisse d'Epargne de Prévoyance d'Île-de-France admet donc qu'elle ne devait pas proratiser des primes en fonction du temps de travail effectif de M.

A supposer même que la prime de fonctions et de résultats puisse être prise en compte dans l'évaluation du préjudice financier invoqué par M.

Par jugement de départage du 31 août 2009, le conseil de prud'hommes de Paris a : Déclaré irrecevables les demandes relatives à la prime de fonction et la clause de non-concurrence ; Dit que M [P] doit

une durée de contrat de travail supérieure à 5 jours, le montant de la prime est fonction du nombre de jours travaillés.

Aux termes de son article 4 : " Pour les bénéficiaires visés à l'article 2 du présent décret, les montants annuels de la prime sont fonction de l'échelon. / Un arrêté conjoint des ministres chargés de

d'ancienneté (20%), de la prime de fonction, d'un complément semestriel été, d'un complément semestriel hiver et d'un 14ème mois.

indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information, à la différence des personnels titulaires qui percevraient, en application de ce texte, une prime

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées