X..., engagé le 1er juillet 1980 par la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de rappels de primes de vacances et primes familiales

pouvoirs et des autorités administratives et judiciaires issu des lois des 16-24 août 1790 et du 16 Fructidor an III. 2 / qu'aucune disposition légale, réglementaire ou conventionnelle ne prévoit que la prime

du Mans, 14 octobre 1998) de faire droit à la demande des salariées alors, selon le moyen : 1 / que le "foyer" est un élément essentiel de la détermination de la prime achats vacances instituée par

de vacances pour 2007, - 1 818,75 € à titre de prime de vacances pour 2008, - 937,50 € à titre de prime de vacances pour 2009, - 54'157,46 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 5 415,75

était légitime, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de la Caisse au paiement des compléments de salaire afférents à ces arrêts de maladie, ainsi que d'une prime

familiale et daté année par année s'agissant de la prime de vacances, y ajoutant la production des bulletins de salaire pour la période du Il juin 2005 jusqu'à la date à laquelle ces primes furent à nouveau

familiale et daté année par année s'agissant de la prime de vacances, y ajoutant la production des bulletins de salaire pour la période du Il juin 2005 jusqu'à la date à laquelle ces primes furent à nouveau

Sur la prime de vacances. Mademoiselle Aissata X... sollicite un rappel de prime de vacances pour les années 2002-2003 et 2003-2004.

de vacances ; que l'article 18 de l'accord du 19 décembre 1985 est ainsi rédigé : « prime de vacances.

de vacances ; que l'article 18 de l'accord du 19 décembre 1985 est ainsi rédigé : « prime de vacances.

*Sur la prime de vacances : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LE COMITE D'ENTREPRISE DES MUTUELLES UNIES A DECIDE DE MODIFIER LE SYSTEME DE REPARTITION DE LA PRIME DE VACANCES PAR LUI VERSEE AUX SALARIES

L'employeur en ne réglant pas la prime de vacances depuis l'embauche a gagné 12 000 euros (primes qui auraient dû être réglées de 2007 à 2015) ; L'absence d'entretiens professionnels : M.

Concernant le non versement de la prime de vacances, les dispositions de l'article 2 de l'accord passerelle du 23 septembre 2008 intitulé « PRIMES » indique : « L'assiette de calcul de la prime de vacances

souverainement appréciés par les juges du fond ne peut être accueilli ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que la société reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à la salariée une prime

de vacances Considérant qu'aux termes de l'article 31 de la convention collective Syntec, l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale

au paiement des sommes de : - 16 347F95 à titre de rappel de primes de vacances - 1634,70 F à titre de congés payés sur rappel de prime de vacances - 5000 F à titre de rappel de salaire dû treizième mois

pourvois : Vu l'article 5, paragraphe 9, de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux ; Attendu qu'aux termes de ce texte, " à compter des congés de 1968, des primes