, cette prime étant augmentée d'un tiers du différentiel constaté si la masse salariale était inférieure à 6% ; une prime de bilan correspondant à 5% du résultat net après impôts a déterminé tous les six

X... a été engagé par la société Euromat'équip le 25 juin 2001 en qualité de responsable du service pièces de rechange et SAV ; qu'après avoir, le 5 juin 2007, formé une réclamation au sujet des primes

[K] [B], et en tout cas depuis 1995 elle a perçu chaque année une prime de période fiscale dénommée tantôt prime exceptionnelle tantôt prime de bilan ; - que le versement de cette prime résultait donc

qui lui ont été réglés, une prime liée à ses parts sociales, dénommée 'prime d'associé', ' prime d'exercice' ou 'prime de bilan' de 4.150 € pour l'exercice 2012-2013, de 2.075 € pour l'exercice 2013-2014

ressort des bulletins de salaire établis antérieurement à l'arrêt de travail de Madame [E] du mois d'août 2011, que celle-ci occupait l'emploi de secrétaire et qu'elle percevait un salaire de base, une prime

de procédure écrite visant à faire valider par Mme Y... les chantiers dont la rentabilité était inférieure à la politique du groupe' ; que la pratique consistant à échanger verbalement sur l'offre de prix

conventionnelles (de 13ème mois et de bilan), mais après proratisation desdites primes pour la fraction acquise au cours de la période de référence (12 derniers mois civils précédant le dernier jour de

Concernant la prime de bilan, Madame C... prétend qu'elle n'en bénéficiait pas à la différence d'autres salariés, l'employeur relève que l'usage doit remplir certaines conditions de fixité, constance et

versées par la coopérative aux fonctionnaires mis à disposition, ces primes étant volontairement noyées dans la masse salariale ; qu'ainsi, ce n'est que courant mars 2009, que M.

connue susceptible d'être prise en compte en application de l'article 12. ».

ALORS QUE la Cour d'appel a relevé que le salaire de 6.359,21 perçu par le salarié au titre du mois d'avril 2005, servant de base de calcul à l'indemnité conventionnelle de licenciement, comprenait une prime

Une prime de bilan " à discuter avec la gérance au vu des résultats ", était prévue après clôture de l'exercice 1997/ 1998.

que la baisse d'activité et les mauvais résultats du rayon fruits et légumes pour la période du mois de mai 2018 ont amené l'entreprise à le licencier, que son employeur ne voulait pas lui verser la prime

à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG no 04/ 01480 APPELANTS et INTIMÉS SARL NOUVELLE AMBULANCES MEGA Prise

service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise

commercial, achat, comptabilité) pour l'ensemble du groupe, y compris l'EURL Dactem Développement -il recevait des directives de la société Dam et exerçait des missions pour cette société puisqu'une « prime

X... ait perçu des primes de bilan d'un montant substantiel de 150 000 euros en 2006 et de 20 000 euros en 2007, que le solde de ses congés payés ne soit pas mentionné sur ses bulletins de salaire, ne

Je note par ailleurs, qu'après avoir pris connaissance de ma saisine du Conseil de prud'hommes, vous m'avez indiqué augmenter mon salaire de base de 3,5% et procéder à la réévaluation de ma prime de bilan